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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788655
20 mars 1991
de l'affaire, les frais d'expertise liquidés et taxés par ordonnance du 18 mai 1982 du président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne à la somme de 47 763,24 F doivent être mis à la charge de
CH 3 JU
DTA_2502357_20260427
27 avril 2026
par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chalon-sur-Saône le versement d’une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
civ2
61372219cd580146773fa34c
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne A... veuve Y..., demeurant à Pruno (Haute-Corse), en cassation
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036601983
14 février 2018
Par un jugement n° 1600230 du 29 juin 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Pôle 4 - Chambre 1
696b486bcdc6046d479f8900
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère M.
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
65ab715936bfc00008d68bea
19 janvier 2024
CHAPON, greffier à la cour d'appel d'Amiens.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815803
24 juillet 2019
au titre de l'année 2011. 2.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e371fa67923f7882a2f
18 avril 2025
Le CRRMP de la région Auvergne a rendu son avis le 7 mars 2019.
1ère chambre civile A
6034f13b61ff451f69b64ecc
28 juillet 2016
(TICC) afférentes aux années 2009, 2010 et 2011, pour un montant de 1.367.647 €.
civ3
613721e3cd580146773f87a2
26 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant àuidel (Morbihan), lieudit "Prat Foen"
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b425
22 novembre 2007
et ronces envahissent la pâture, - que Monsieur Alfred D... indique avoir constaté que les parcelles sont mal entretenues, que les haies et les chardons ne sont jamais coupés, - que Monsieur Hubert E.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008088896
29 juillet 2002
statuant sur la régularité des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 à Vitry-le-François (Marne) ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042353570
21 septembre 2020
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté d'agglomération Chalon-Val-de-Bourgogne demande
Chambre Sociale-Section 3
63cf8480a6687f7c904cba8b
19 janvier 2023
L'article 187 dudit décret dispose que lorsque l'abattage, le chargement, le transport ou la manipulation du charbon peuvent entraîner la mise en suspension ou l'accumulation de poussières, des mesures
1re chambre civile
67189492d8ceca1cd701900a
22 octobre 2024
Par ordonnance du 16 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre civile a déclaré irrecevables les conclusions et pièces notifiées par la société MTD Provence le 27 mars 2024 comme étant tardives.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616214
27 avril 1977
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS SUR MARNE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1970, 1971, 1972 ET
5ème Chambre
DCA_21NC02400_20220428
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, née A, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de
5ème chambre sociale PH
69e706a7cdc6046d47fa0c99
20 avril 2026
DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2026.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02203_20221020
20 octobre 2022
C E a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle le maire de Charleville-Mézières a rejeté sa demande en date du 6 mars 2018 tendant, d'une
ECLI:FR:CCASS:2020:C300824
12 novembre 2020
X... et F... selon lesquelles les parcelles ne seraient plus cultivées depuis des années et seraient fortement salies (présence d'herbes hautes, rumex, chardons, vulpins...) n'étaient pas contredites par
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