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13 510 résultats pour « Anne-Marie DE CHARON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788655

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

de l'affaire, les frais d'expertise liquidés et taxés par ordonnance du 18 mai 1982 du président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne à la somme de 47 763,24 F doivent être mis à la charge de

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2502357_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chalon-sur-Saône le versement d’une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

61372219cd580146773fa34c

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne A... veuve Y..., demeurant à Pruno (Haute-Corse), en cassation

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036601983

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

Par un jugement n° 1600230 du 29 juin 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

696b486bcdc6046d479f8900

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère M.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

65ab715936bfc00008d68bea

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CHAPON, greffier à la cour d'appel d'Amiens.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815803

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

au titre de l'année 2011. 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e371fa67923f7882a2f

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Le CRRMP de la région Auvergne a rendu son avis le 7 mars 2019.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6034f13b61ff451f69b64ecc

Appel

28 juillet 2016

28 juillet 2016

(TICC) afférentes aux années 2009, 2010 et 2011, pour un montant de 1.367.647 €.

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87a2

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant àuidel (Morbihan), lieudit "Prat Foen"

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b425

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

et ronces envahissent la pâture, - que Monsieur Alfred D... indique avoir constaté que les parcelles sont mal entretenues, que les haies et les chardons ne sont jamais coupés, - que Monsieur Hubert E.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008088896

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

statuant sur la régularité des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 à Vitry-le-François (Marne) ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042353570

Admin. suprême

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté d'agglomération Chalon-Val-de-Bourgogne demande

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8480a6687f7c904cba8b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'article 187 dudit décret dispose que lorsque l'abattage, le chargement, le transport ou la manipulation du charbon peuvent entraîner la mise en suspension ou l'accumulation de poussières, des mesures

Source officielle
CA

1re chambre civile

67189492d8ceca1cd701900a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par ordonnance du 16 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre civile a déclaré irrecevables les conclusions et pièces notifiées par la société MTD Provence le 27 mars 2024 comme étant tardives.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616214

Admin. suprême

27 avril 1977

27 avril 1977

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS SUR MARNE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1970, 1971, 1972 ET

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02400_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, née A, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e706a7cdc6046d47fa0c99

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02203_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C E a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle le maire de Charleville-Mézières a rejeté sa demande en date du 6 mars 2018 tendant, d'une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300824

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

X... et F... selon lesquelles les parcelles ne seraient plus cultivées depuis des années et seraient fortement salies (présence d'herbes hautes, rumex, chardons, vulpins...) n'étaient pas contredites par

Source officielle

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