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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a531033cf481c39a4515

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, pour l'hypothèse où le tribunal retiendrait le grief de contrefaçon juger que le préjudice économique de la société Dentelle Sophie [O] est limité à 9853,20 euros et que la société Dentelle Sophie [O

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e41

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

DU 14 Novembre 2001 ------------------------- M.F.B Sophie, Lucie Denise D... C/ Annie SAUVAGE , Aline C... veuve A... E...

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46b3acdc6046d47315ed1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

nommé la Selàrl [G], mission conduite par Maître [H] [B], en qualité de liquidateur, lequel a déposé au Greffe le rapport prévu aux articles L.641-2 et R.644-1 du Code de Commerce, afin qu'il ne soit plus

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676898dd25744ff781d4d5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] de mettre en place des clôtures, il peut d'autant moins être suivi en ce moyen de défense qu'il n'a été précédé d'aucune réclamation pendant plus de trois années.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056bbf9fd47c90a136cf

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ff9c8a1343b8cd62743

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407dea2f9efae430e8e5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, asistée de Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9cd5289c7662ca2ba60

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pouvoir DEFENDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me DELANNOY COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922e1

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

Née le 14. 07. 1982 à Douala au Cameroun ... 78166 DONAUESCHINGEN (ALLEMAGNE) Madame Annie-Aurélie Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211c

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

6 février 2008

ALTITUDE PLUS, n'a jamais eu d'activité réelle correspondant à son objet social faute d'avoir pu obtenir par la société AERO PLUS SA le déblocage des fonds nécessaires à l'entretien du seul appareil à

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce4c7cdc6046d47154a06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c5c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c90ab9cdc6046d4763de92

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b490e2901d10fa38a18

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HIRU ANAIA [Adresse 11] [Localité 20] non représentée DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2025, tenue publiquement , présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

Source officielle
TJ

Service des référés

697634b8cdc6046d47abe653

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5a31cdc6046d472feb98

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 5 mai 2026 1ère Chambre DEMANDEURS SASU [E] ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE) [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92730

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Mme Sophie X... et M. Bruno Y... travaillaient sur le site de Cholet de la société NewMan SA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9ea

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86268

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

ARRET DU 14 MAI 2002 ----------------------- 01/01215 ----------------------- Sophie X...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PLESSIER, Sophie Anne-Marie Carmen, LABIDI

SIREN 937957397Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

04/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

SOCIETE HOTELIERE HDF2, SARL HOTELLERIE VILLER, CHAMPLEBOUX Eric Pierre, GOURIO Christine Madeleine Josèphe, HAUSS Serge Fernand Marcel, TOUCHAUD épouse HAUSS Patricia Yvonne Hélène, BERTHAULT Jacques Alain, de FROIDEFOND des FARGES Jean Marie François Jacques, de BOISSONNEAUX de CHEVIGNY épouse de FROIDEFOND des FARGES Ségolène Marie Pascale, DUMAS Pierre Claude François, PASQUET épouse DUMAS Yvette Michèle, LABORIE Jean-Bernard Yves Louis Marie, LAVILLE épouse LABORIE Odile Louise Renée, RUIZ Michel Alexandre François, FERMONT Arthur, LEVINE épouse FERMONT Françoise Simone, DELBARY Alain François Marcel, REUX épouse DELBARY Pierrette Anne Joséphine, MASSIGNAN Jacques, MASSIGNAN Jérôme Romain Jacques, MASSIGNAN Marion Mathilde Hélène, PICARD Michel Pierre Paul Joseph, GIROIRE épouse PICARD Bernadette Marie Françoise, BEAUDOIN Louis Pierre, BOUCHAIN épouse BEAUDOIN Annie Lucile Sophie, ESCARGUEL Robert Joseph Charles Paul, LEGUEVAQUES épouse ESCARGUEL Geneviève Madeleine Paule, VILLELEGIER Guy Pierre, VITRAC épouse VILLELEGIER Liliane Ginette, PLESSIS épouse LEMAIGRE-VOREAUX Marie-Agnès Bernadette, RAOUL Marie-France, VILLEMANT Didier Marie Henri, TESSERAUD épouse VILLEMANT Françoise Madeleine Josette, FERCHAUD épouse BOURRIOUX Jeannine Marie, PESSEY Jean Jacques, DAVID Didier Jean-Jacques, BREGEAULT Lionel Jean Pierre, VIVIER épouse BREGEAULT Patricia Denise Jacqueline, HEMET Olivier Georges Marie-Henri, ESCARGUEL Jean Henri Louis, EKELAND épouse ELUAU Marie-Antoinette, PERRAZI Jacques Yves, BOISSY épouse PERRAZI Laurence Marie-Thérèse, ROMAIN SARL, RIENDU, HEBRARD Joël, LAVAL épouse HEBRARD Michelle, BARON François-Dominique Georges, VEYRET-LOGERIAS épouse BARON Elisabeth Marie Brigitte, STURER Bernard Louis Marie

SIREN 518849047GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

29/07/2010

Voir →