La résidence est ouverte toute l'année à l'exception du mois de janvier et emploie 10 à 12 salariés en CDI.

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Me Vidal, substituant Me Thuy, représentant l’association L 214, Me Vadeboin, substituant Me Petit, représentant l’association Yonne Nature Environnement et autres, et par Me Nogris, substituant Me Pinot

Y..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X..., l'avis de M.

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, de la SCP [J] et Pinet, avocat des

Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

LA GIRONDE 'MSA DE LA GIRONDE', prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET

Daniel XD..., 20°/ de Mme Monique O... épouse XD..., demeurant ensemble 31, Val des Pins à Martigues (Bouches-du-Rhône), 21°/ de M.

La durée du bail est stipulée pour 9 années entières et consécutives à compter du 1er avril 2017 pour se terminer le 31 mars 2026.

de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur

Groupe Partouche, société anonyme, 3°/ la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...]                                                          , représentée par Mme Valérie

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X....

Frank X... indique avoir perçu les rémunérations totales suivantes :- 57 543 ç au titre de l'année 2002,- 88 687 ç au titre de l'année 2003,- 105 714 ç au titre de l'année 2004, - 104 057 ç au titre de

, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, Greffier

Décembre 1971 à Madagascar De nationalité française représenté par Me Simone AYACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0960 assisté de Me Michèle PEREZ, avocat plaidant, avocat au barreau du VAL

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [N] né le 02 Avril 1968 à [Localité 6] (78) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pieter-Jan

Elle disait juste "J'en ai marre", mais ne se confiait pas précisément sur ce qui se passait" ; - Mmes Valérie H..., Marine I... et M. Hervé J... : que Mmes C... et H..., ainsi que M.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'avis d'imposition 2004 comportait exactement les mêmes informations, relatives à l'adresse : « ...», à l'année

Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Valérie

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER-HUOT - PIRET