BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro ononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure

..., 8°/ de Mme Marie-Evelyne G..., épouse F..., demeurant ..., 9°/ de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société LA ROCHE COULOIR, dont le siège est 30, avenue du Président Wilson, Cachan (Val-de-marne

X... ; qu'à sa mort, en 1989, alors qu'Anne-Marie X... était âgée de six ans et demi, la société civile d'exploitation agricole Saint-Medard a été créée entre Jean-Pierre X..., la mère d'Anne-Marie X.

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2021, le maire de Saint-Bonnet Laval se déclare incompétent pour présenter des observations dans la présente instance.

APPELANT Madame Danielle X..., sous curatelle renforcée de l'UDAF 17 née le 19 Mai 1950 à LYON 03 (69003) ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant à Laneyrat, commune de Vernols, Allanche (Cantal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Odette, Marie, Jeannette X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt

N° RG 23/01542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOVT Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 14h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Maurice BODSON, avocat à la cour d'appel de Paris, 2°/ Madame Anne-Marie A...,

chiffre d'affaires, baisse qui s'est fortement accélérée ces deux dernières années.

Marie-Ange, demeurant ... (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

Jean-Marie Y..., demeurant rue Gabriel Péri au Carbet (Martinique), 2 / de Mme Crépine B..., épouse X..., demeurant quartier Pointe Lamarre au Prêcheur (Martinique), 3 / de M.

BONNET, Vice-présidente assistée de Madame Ninon CLAIRE, Greffière DEBATS A l’audience du 06 Mai 2025 tenue en Chambre du Conseil.

Marie Antoinette Y..., épouse D..., 3°/ Mme Madeleine Z..., 4°/ M. Louis B..., 5°/ Mme Simone C..., épouse B..., 6°/ Mme Jacqueline E..., 7°/ Mme Anne-Marie F..., veuve A..., 8°/ M.

Jean-Louis Z..., 2°/ de Mme Anne-Marie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble Pioch du Pont de Fozières, 34700 Lodève, 3°/ de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Est, dont

Jean-Pierre A..., demeurant à Saint-Antonin de Lacalm (Tarn), lieudit Garou, 2°/ Mme Anne-Marie B..., épouse A..., demeurant à Moulins (Allier), Le Torpilleur Ciroco, 3°/ Mme Chantal D..., épouse A

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.