X et de Me Foussard, avocat de la commune d'Antony, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUILLET 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ISOLETANCHE-ANTONY, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Considérant ce qui suit : 1. L'association centre de santé Maurice Labrousse Antony, créée le 27 avril 2021, gère un centre de santé spécialisé en ophtalmologie et en orthoptie.

Anthony Demeurant ... intimée, non comparant, représenté par Maître GOUTEYRON Fabienne, avocat au barreau de BORDEAUX D.-PARTIE INTERVENANTE C. P. A. M.

B C ; - les observations de Mme D et de Mme A représentant l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris.

Considérant ce qui suit : 1.

; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La demande présentée par la "clinique chirurgicale d'Antony" devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

This sum is to cover any pecuniary and non-pecuniary damage and legal costs and expenses and it will be payable within three months from the date of notification of the judgment by the Court pursuant to

Considérant ce qui suit : Le 10 mars 2023, M. et Mme B... et A...

Article 3 : Les arrêtés du maire d'Antony en date du 26 novembre 1991 accordant à M.

700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

X..., domicilié Clinique chirurgicale d'Antony, ..., 92160 Antony, 2°/ de la Clinique chirurgicale d'Antony, dont le siège social est ..., 92160 Antony, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

X..., exploitant de la société « Taxi Anthony », a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de déclarer ce recours

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Rubein X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de l'Association Centre Culturel Municipal d'Antony

X..., domicilié à la Clinique Chirurgicale d'Antony, 11, bis rue Providence, 92160 Antony, 2°/ de la Clinique chirurgicale d'Antony, dont le siège est ..., 92160 Antony, défendeurs à la cassation ;

Considérant ce qui suit : 1.

Anthony BONTEMPS, Greffier.