Antoine Y...

régulières ; que, si le ministre de l'intérieur, qui n'y était pas légalement tenu, a estimé utile que certains conseils municipaux soient consultés sur la création ou la modification de cantons, le fait

de la part d'un professeur de gymnastique, ils soutiennent cependant que le fait pour Mademoiselle X... de faire réaliser cet exercice, qui sollicitait son épaule déjà accidentée quelques mois auparavant

janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Reims (n° 22/00803) Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Antoine

Antoine M..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 18°/ de M.

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, après relaxe des prévenus, Gérard Y..., Eliane Z..., épouse A... , Franck

Robert X... a participé au vote et a voté contre la désignation des vérificateurs aux comptes ; que dès lors, Monsieur et Madame Robert X... ne peuvent utilement prétendre que les 3ème et 4ème résolutions

05 / 01069 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 16 février 2005, enregistrée sous le n 04 / 000447 APPELANTS : Monsieur Antonin

Fait à Pau, le 23 juin 2023 Le juge des référés, Signé, V.

Pris en sa qualité d'héritier de Madame Marcelle X..., décédée né le 09 Octobre 1953 à ROUBAIX (59100) ... 59170 CROIX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat

Antoine T..., demeurant ..., 28°/ de M. Jean U..., demeurant ..., 29°/ de M. Marcel XW..., demeurant 60, square de la Réunion, 31470 Saint-Lys, 30°/ de M.

Sophie MALTET de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2188 DEFENDERESSES LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Jacques-antoine

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Antoine G... et autres ; M.

des parties demanderesses était mal fondée, ces derniers n'étant pas ayant droit d'Antoine Marc X....

autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 mars 2016 en un comité composé de   :   Paul Mahoney , président,   Robert

Italie 12/04/2016 Antonio COTRONI 1933 italienne Roberto CARLINO 235. 27371/16 Barbarossa et Frabetti c.

chambre civile), au profit : 1°) de Madame D... a I... épouse de Monsieur F... a TETEFANO, demeurant à Afareaitu (Moorea) (Polynésie Française), 2°) de Madame B... a RERE épouse de Monsieur Albert, Antoine