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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a87a9ba5988459c4d697
27 juin 2000
27 juin 2000
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour soustraction ou destruction d'un bien par dépositaire public et travail clandestin
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa70
18 juin 2012
18 juin 2012
Cokes de Carling demande à la cour de : - dire et juger qu'il n'y a pas lieu à requalification du contrat de mise à disposition d'Antoine X... en un contrat de travail à durée indéterminée, - dire et juger
Source officielle1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242eb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DIRE ET JUGER que Monsieur [K] en procédant à cette résiliation et en abandonnant le chantier a commis une faute contractuelle qui est à l’origine d’un préjudice directe réel et certain pour la SCI ANTONE
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f73b
23 avril 2024
23 avril 2024
[Y], Mme [J], la Sarl Biasini Antoine travaux publics, la Smabtp en sa qualité d'assureur de la Sarl Biasini Antoine Travaux publics, et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911076_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
charge de travail manifestement disproportionnée ; - elle n'est pas animée de mauvaises intentions à l'égard de la société Antoine C.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e844
16 novembre 2011
16 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Paulette Henriette Antoinette X... épouse Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310293
23 juin 2016
23 juin 2016
greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts de Saint-Antoine
Source officielleciv1
6137212bcd580146773f189d
29 novembre 1989
29 novembre 1989
B... et ce, à titre de nue-propriétaire, 4°/ de Monsieur Jacques, Claude, Antoine E..., demeurant à Paris (8e), ..., pris en sa qualité de légataire universel dans la succession de feue Madame Antoine
Source officielle18e Chambre B
5fdc89814a7ce0acb96b562c
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Jean-Antoine X... a été condamné aux dépens de l'instance : Le 19 octobre 2017, Jean-Antoine X... a interjeté appel partiel de ce jugement.
Source officiellecomm
61372658cd58014677424d8f
30 octobre 2000
30 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Julie Guerlande, société anonyme, dont
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911076_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Crestin, avocat de la société Solution Antoine Beaufour. Considérant ce qui suit 1.
Source officielleRETENTIONS
66274ef5c1c6ed00087b3d21
22 avril 2024
22 avril 2024
[C] [S] né le 04 Mars 2000 à [Localité 2] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon [Localité 1] 2 Ayant pour conseil Maître Anne-julie HMAIDA,
Source officielleRETENTIONS
66274ef5c1c6ed00087b3d23
22 avril 2024
22 avril 2024
[U] [D] [V] né le 13 Octobre 2000 à [Localité 1] Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 2 Ayant pour conseil Maître Anne-julie HMAIDA, avocat au barreau de Lyon, commis
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d8
13 mars 2013
13 mars 2013
INTIMES : Syndicat INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D ALZITONE pris en la personne de son président en exercice domicilié ès qualité au dit siège Mairie de GHISONACCIA 20240 GHISONACCIA assisté de Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa7b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Par conclusions du 21 septembre 2009, Michel X...a demandé également à la cour de dire et juger que Jeannine C...n'est bénéficiaire d'aucun testament.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89053
24 janvier 2007
24 janvier 2007
des Impôts dûment mandaté ad hoc INTIMÉE : Madame Joséphine Z... veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'épouse commune en biens universellement de Monsieur Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d511
26 janvier 2011
26 janvier 2011
né le 24 Mars 1949 à ALERIA (20270) ... 20240 VENTISERI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c443bd
7 mai 1980
7 mai 1980
A, EN MAI ET JUIN 1972, EMIS DEUX CHEQUES A L'ORDRE D'ANTOINE Y... ; QUE CE DERNIER NE LES AVAIT PAS ENCORE PRESENTES A L'ENCAISSEMENT EN NOVEMBRE 1973, EPOQUE A LAQUELLE IL A DISPARU ; QUE GEORGES X..
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2009:PL00575
13 mars 2009
13 mars 2009
Antoine X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2008 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des renvois après cassation), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9e
12 septembre 2012
12 septembre 2012
né le 17 Mars 1943 à Almeria (Espagne) ...... ... 20220 MONTICELLO assisté de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePage 15 sur 304