de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Manche, - à Me Antoine

[G] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Antoine Lubrani, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Antoine Lubrani, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Abeille assurances IARD, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Antoine

mai 2020 n° 2020 T 11028 " jusqu'à la dépose de la signalisation ", en tant qu'il n'autorise pas les " voitures de transport avec chauffeur - Limousine " à emprunter les rues de Rivoli et Saint-Antoine

DEMANDERESSE La société LIONA ANTOINE-POUCHET, SC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS - #E1677 DEFENDERESSE La société SARL RAYAN FOOD [Adresse

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3WK N° de Minute : 697 Ordonnance du samedi 22 avril 2023 République Française Au nom

K... veuve d'Antoine Y... et M.

Antoine O... demeurant à Metz 2 square Fleurette Moselle , 41 M. Jean XC... demeurant ... , 42 M.

II - Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025 sous le numéro 25DA02084, Mme B..., représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d’annuler le second jugement ; 2°) d’annuler pour

Par ordonnance en date du 24 juin 2016 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Lille, M.

Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine

Antoine Y...

Cependant, en raison de difficultés éprouvées dans sa recherche d'autres locaux, elle ne peux libérer les lieux comme cela a été ordonné par l'arrêt attaqué.

Antoine Z..., a acquis de M.

, tentative de vols aggravés et tentative de vol avec arme en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit

[G] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine