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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7a
16 novembre 2011
16 novembre 2011
C/ SARL ZEDDA ET FILS SARL PRO Z COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Antoine X...
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de [Localité 7] N° RG : 2024R00270 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, 626 Me Pierre-antoine
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3132514-3474016
11 mai 2010
11 mai 2010
font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } 377 11.05.2010 Press release issued by the Registrar Chamber judgment [1] Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e847
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Nathalie C...-X...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 22 septembre 2019, en fin d'après-midi, il a été découvert pendu dans sa cellule du quartier disciplinaire par un surveillant de l'établissement. Son décès a été constaté peu après.
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TAVERNIER [G] [Y] veuve [D] [NV] [D] [B] [D] C/ [C] [L] [K], mandataire AD HOC SCI [Adresse 35] 2002 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES S.A.R.L.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d822e704a005d1ed70f5
19 avril 2023
19 avril 2023
PARIS RG n° 20/07720 APPELANT Monsieur [V] [G] [Adresse 6] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (ESPAGNE) Représenté et assisté par Maître Luc BROSSOLLET de la SCP D'ANTIN
Source officielle5e chambre civile
6799c769d0369362bfa17a84
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, aux droits duquel vient désormais l'URSSAF Midi-Pyrénées ; Condamné la société Pacifica à verser à M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac6b63d827c909cac6f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Antoine
Source officielleChambre Sociale
65336b6dbb40ec8318f31e45
20 octobre 2023
20 octobre 2023
SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 28 Avril 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [10] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Antoine
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61631525e03efc4516bd2e59
16 septembre 2011
16 septembre 2011
APPELANT : Monsieur [T]-[I] [O] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour, assisté de Maître Antoine BONNIER substituant Maître Stéphane CHERQUI, avocat au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510998_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
l’ordre public, il reconnaît avoir été interpellé à plusieurs reprises depuis son arrivée en France et ne conteste pas la matérialité des faits qui lui sont reprochés, se bornant à les qualifier de minimes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301059
23 septembre 2014
23 septembre 2014
du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société OFIE aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société OFIE à payer à la SCP Guillaume et Antoine
Source officiellecomm
61372233cd580146773fb067
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Gabriel, Antoine, Henri Y..., demeurant à la Quincaillerie à Banon (Alpes de Haute-Provence), 2 / de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200987_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Antoine Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Bonhoure, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12e chambre
6032b55f0952192c995bfb06
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Intimé dans 16/07539 (Fond) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160408 Représentant : Me Antoine
Source officiellecr
613726a5cd58014677427553
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Antoine, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ILE DE GUERNES, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES MAITRES COQS, contre l'ordonnance du juge des libertés et
Source officielleTECH SEC. SOC: MP
69f101d5cdc6046d47e1a49f
9 avril 2026
9 avril 2026
Inspectrice) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01022_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 et un mémoire enregistré le 11 décembre 2024, le CHU de la Guadeloupe, représenté par la SELARL Minier, Maugendre et Associées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02600_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, le CHU de la Guadeloupe, représenté par la SELARL Minier, Maugendre et Associées, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à
Source officiellePage 15 sur 46