N’da Kouakou Antoine A..., ressortissant ivoirien né le 13 juin 1991 est entré en France le 13 octobre 2022 sous couvert d’un visa de type C « Etats Schengen ».

Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 janvier 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Antoine X..., domicilié [...] (Singapour), 2°/ à M. Cyril Y..., domicilié [...], 3°/ à M. Jean-Marc Z..., domicilié [...] (États-Unis), 4°/ à M. Simon A..., domicilié [...]

Mignard Antoine & Fils de l'état de l'état des congés de 2017 à 2019 à M.

L’affaire oppose : DEMANDEURS Monsieur [T] [A] né le 06 Octobre 2006 à [Localité 11] (Côte d’Ivoire), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antonin SOPENA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

Rep/ assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/ assistant : la SCP CHARLES & amp ; VALVO-GASTALDI AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau de NICE) Z...

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement à ce qu'affirme M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme [J], de Me Occhipinti, avocat de M.

PARIS INTIMES : Monsieur Gérard Y... ... 06300 NICE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP LEBAS-TOMASI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Antoine

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

. ; SUR LE MOYEN TIRE DE L'OMISSION PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STATUER SUR LES FINS DE NON-RECEVOIR OPPOSEES AU DEFERE DU PREFET : - CONSIDERANT QUE LE MOYEN MANQUE EN FAIT ; SUR LE MOYEN TIRE

A cette audience, Madame ANTOINE a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

LES GALERIES D'ANTIN, exerçant sous l' enseigne JNS3, agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicile audit, ayant son siège 46 rue de la chaussée d'Antin 75009 PARIS représentée

Antoine et en sa qualité d'ayant-droits de feu Auguste Lucien X...

SOUS LE N. 8.669, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ANTOINE A..., DEMEURANT A PIEVE HAUTE-CORSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUILLET 1977 ET TENDANT

(ANTOINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 12 MAI 1964, QUI L'A CONDAMNE POUR VIOLATION DE DOMICILE ET BRIS DE CLOTURE A 8 JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, A 1000 F D'AMENDE ET A PAYER

Antoine X..., demeurant Maison Casale Soprano (Corse), Moltifao, en cassation d'une décision rendue le 28 septembre 1987 par la Commission Nationale Technique, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

demeurant à Jurancon (Pyrénées-Atlantiques), lotissement Dumoulou n° 8, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Paul, Antoine

Antoine X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Pictavia, demeurant ..., 3°/ de M.

ANTONIN C/ S.A.S. HABITAT RB ([S] HABITAT [Localité 1] FAR) DEMANDERESSE S.C.I.