Antoine A..., M. Pierre B..., M. Christophe C..., M. Jacques D..., M.

André Y..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Pérez et Cie, demeurant ..., 2 / de M.

Société drainage Jacques Antoine, dont le siège est 69, rue F.

représenter à l'égard des tiers ; qu'en délivrant l'assignation litigieuse au "syndicat SNTU-CFDT de la CTPO dont le siège social est situé [...] , la société CTPO a fait assigner le syndicat CFDT à son antenne

Société drainage Jacques Antoine, dont le siège est 69, rue F.

maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de l'hôpital privé d'Antony

Antoine X... s'il maintenait sa demande ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois, pris en sa première branche : Attendu que M.

Selon les arrêts attaqués (Paris, 4 novembre 2020 rectifié le 13 janvier 2021), la société Teleco SAS est le distributeur exclusif, en France, d'antennes pour véhicules de loisirs, conçues, fabriquées

Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

de la direction départementale de l'équipement avait constaté la présence à Gassin, en zone UC du plan d'occupation des sols de cette commune, et à moins de 100 mètres de la bande littorale, d'une antenne

Antoine Z..., de la société Gicers et de M.

Antoine, - LA SOCIETE PHILIPS FRANCE, venant aux droits de la société Philips France industrielle et commerciale, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

Antony, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui, pour fraudes électorales, les a condamnés chacun à 30 000 francs d'amende et leur a fait interdiction

joint les pourvois n° U 04-46.148 à W 04-46.150 ; Sur le moyen unique, commun aux trois pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 mai 2004), qu'engagées, par le Centre Antoine

07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ

Burgaud, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Perret, à la société AJ UP représentée par M.

l'arrêt confirmatif attaqué que Mme X... de la Y... est propriétaire d'une maison sise à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ; que, pour protéger celle-ci des atteintes de la mer, son aïeul a fait construire un perré

Antoine Z..., de la société Gicers et de M.

PERRET RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat plaidant au

X..., né le 27 octobre 1932, salarié de la société Duflot-Antoine-Vache, a été mis à la retraite à compter du 1er janvier 1993 avec un délai de prévenance jusqu'au 1er juin ; qu'estimant avoir fait