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2 489 résultats pour « Apokov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01960

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Habib X... des fins de la poursuite du chef d'apologie d'actes de terrorisme et, pour dégradation ou détérioration de bien public, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; La

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223fc

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef d'apologie des atteintes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00231

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[H] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 18 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'apologie publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50504

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

[T] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2024, qui, pour apologie d'actes de terrorisme aggravée, l'a condamné notamment à cent-vingt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51356

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[R] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 26 juin 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'apologie de crime contre l'humanité, a ordonné

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56805

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Jacques Isorni, ressortissants français, et que la Commission a déclaré recevable le grief selon lequel leur condamnation pour complicité d’apologie des crimes ou délits de collaboration, à la suite de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521425_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

de police le 23/07/25 pour exhibition sexuelle, port d'arme prohibé de catégorie D, détention usage et acquisition de produits stupéfiants () a par ailleurs été interpellé le 5 décembre 2023 pour apologie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100687

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Appolonie ainsi qu'un certificat médical établi par le docteur B... le 10 août 2009 ; que les attestations établies par les parents de Monsieur X... ne peuvent être produites au cours de la procédure de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01773_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

sous couvert d’un visa long séjour en qualité de salarié, titulaire d’une carte de résident valable du 24 mai 2022 au 23 mai 2032, a été interpellé le 22 octobre 2023 et gardé à vue pour des faits d’apologie

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:7

CJUE

16 janvier 1996

16 janvier 1996

#ISAE/VP (Instituto Social de Apoio ao Emprego e à Valorização Profissional) en Interdata (Centro de Processamento de Dados Lda) tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Sonbahar Erdemc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2019:0115JUD003887211

Admin. suprême

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Il soutint que les passages suivants de l’article étaient constitutifs de l’infraction d’apologie du crime par le biais de la presse   : «   Notre camarade, qui avait un tel courage qu’il était

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:7

CJUE

10 janvier 2013

10 janvier 2013

.° 1782/2003 — Aplicação dos regimes de apoio nos novos Estados‑Membros — Pagamentos diretos nacionais complementares — Condições de concessão — Regulamento (CE) n.° 1973/2004 — Inaplicabilidade.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-173264

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

#xa0; THIRD SECTION Application no. 48310/16 Grigoriy Nikolayevich KABLIS against Russia lodged on 28 July 2016 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the local authorities’ refusal to approve

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:306

CJUE

17 juin 1997

17 juin 1997

#Codiesel - Sociedade de Apoio Técnico à Indústria Ldª mot Conselho Técnico Aduaneiro.#Begäran om förhandsavgörande: Supremo Tribunal Administrativo - Portugal.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2503916_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
TA

Référés 4

DTA_2304077_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033087094

Admin. suprême

25 août 2016

25 août 2016

l'épreuve, et qu'il encourt une lourde sanction en cas de non-respect de ladite mesure ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il n'a jamais été condamné pour des faits d'apologie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201121_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A que ce dernier a été condamné par le tribunal correctionnel d'Angers le 30 décembre 2015 à un an d'emprisonnement pour apologie publique d'un acte de terrorisme et refus de se soumettre aux opérations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03999_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04666_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle

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