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458 résultats pour « Arnaud DEVAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02248_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A C, représenté par Me Armand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 mai 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02249_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C A, représenté par Me Armand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 mai 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02250_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A C, représenté par Me Armand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 mai 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02251_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C A, représenté par Me Armand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 mai 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02252_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A C, représenté par Me Armand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 mai 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02253_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

E B, représenté par Me Armand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 mai 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02254_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C B, représenté par Me Armand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 mai 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02255_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C B, représenté par Me Armand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 mai 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02256_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C B, représenté par Me Armand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 mai 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02257_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B C, représenté par Me Armand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 mai 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033c9f2be296a7c37489b42

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Jugement du 09 DECEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 10/04321 APPELANTS : Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Armand

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60373a9eeada97166d7e63a0

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (47600), de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître François Petit de la SCP Xavier Fraikin - François Petit & Arnaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91174

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Cour : jugement rendu le 04 Avril 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL, RG no 20401082 APPELANT Monsieur Philippe X... ... ... 33700 MERIGNAC représenté par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

625bae6744cde4277d1bd5b2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

BECARRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la SCI MAISONS-ALFORT CHEVREUL [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Arnaud

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd99cdc6046d47ebcec8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e02c25a97f0381f5146

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909fe

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0cd3c25a97f0381f4b05

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

[O] [U] C/ ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Vincent ARNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddcf

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fb

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Source officielle

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