-18 du code pénal et de l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le délit de menace avec ordre de remplir une condition implique une menace de commettre un crime ou un délit est une infraction

221-1, 221-5, 132-23 du Code pénal, 359, 362 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que Thierry X... a été condamné à une peine de 18 ans de réclusion criminelle

visé par erreur étaient reprises dans l'article 272-1 du Code de procédure pénale ; que l'ordonnance d'exécution de l'ordonnance de prise de corps, en date du 21 février 2003, est motivée par le fait

code pénal, 706-141, 706-150, 591 et 593 du code de procédure pénale. 9.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-18 et 132-24 du Code pénal, 326 et 362 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort de la

570 alinéas 3 et 4 du Code de procédure pénale, la décision concernant la consignation est devenue exécutoire ; Attendu que, Y... n'ayant pas versé la consignation le 18 septembre 1991, le juge d'instruction

20 de l'ordonnance du 2 février 1945, des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le siège du ministère public était occupé, selon les mentions du procès-verbal des débats et de

590 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le mémoire ampliatif : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 362 du Code de procédure pénale, 132-18

502 du code de procédure pénale.

335, alinéa 1er, 1 et 2 , du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Claude Z... est poursuivi pour proxénétisme

362 du Code de procédure pénale, 132-18 et 132-24 du Code pénal (nouveau) ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune pièce de la procédure que le président ait lu aux jurés, après leur réponse affirmative

néanmoins la décision de non-restitution, la cour d'appel a méconnu l'article 8 de la directive 2014/42/UE du 3 avril 2014 ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'article 41-

121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-

entendu en ses observations à l'audience du 4 mai et n'a élevé aucune contestation relative à une éventuelle violation des dispositions de l'article 197 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que

A la suite d'un contrôle d'identité effectué en application des dispositions de l'article 78-2, alinéa 9, du code de procédure pénale, à la gare de Metz, le 29 janvier 2019 à 17 heures, M. J...

mars 1999, par application des dispositions de l'article 710 du Code de procédure pénale ; dès lors, l'indemnisation du préjudice corporel de Laurence Y..., soumis au recours de la CPAM, ressort à 39

prévues par l'article 362 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 221-5, 131

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des article 434-15 du Code pénal, 2, 8, 202, 575, 591 et 593 du Code