485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale ; " alors qu'en application de l'article 486 du Code de procédure pénale, la minute du jugement doit mentionner les noms des magistrats qui l'ont rendu

121-6 et 121-7, 221-1, 221-3, 221-8 et 221-9 du Code pénal, 348, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés

7 et 8 du Code de procédure pénale, 333 ancien, 112-2, 222-27, 222-28, 222-29 et 222-30 nouveaux du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

POUR la société ABD : Vu l'article L. 111-1 du code de la consommation, Vu l'article L. 112-1 du code de la consommation, Vu les articles L. 221-1, 221-3, 221-5 et 221-9 du code de la consommation, Vu

7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 111-3, 112-1 à 112-4, 131-6, 131-9, 131-10, 223-6 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance du principe de

575, alinéa 2, 3 et 7 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 112-1, 222-7 et 222-8 du Code pénal, 18 et 312, alinéa 2, de l'ancien Code pénal, 8 de la Déclaration des droits de l'homme, 6 et

L. 225-100, L. 225-102, L. 242-6, 3, et 246-2 du Code de commerce, 6, 8 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit

121-3, 221-6, 221-8, 221-10, 222-19, 222-44, 222-46, R. 625-2 et R. 625-4 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

221-6, 221-8, 121-3 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jérôme X... coupable d'homicide involontaire

moyen de cassation pris de la violation des articles 112-1 et 112-2 du nouveau Code pénal, de l'article 332 du Code pénal ancien et des articles 131-26, 222-45 du nouveau Code pénal ; "en ce que l'arrêt

L. 14, alinéa 2, L 15-I et L 15-II, L. 16, R. 27, R 28-1, R- 232-6 , R. 232, R. 266-8 du Code de la route, 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10, 131-27 et 131-35 du Code pénal ; Attendu que les énonciations

394, 592, 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, violation des droits de la défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des dispositions de l'article L. 16, L.

222-13 du code pénal ; Attendu que, l'erreur purement matérielle contenue dans la citation, au sujet de l'alinéa du texte de répression, laquelle articulait les faits et les qualifiait sans ambiguïté

221-1, 221-4 du Code pénal, 311-1, 311-8, 311-9 du Code pénal, 211, 214 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé

224, 225, 226, L. 202-1, L. 241-1, L. 241-6, L. 241-12 (anciens) du code rural ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif proposé pour M.

349 du Code de procédure pénale et 222-22 du Code pénal ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative à la question n° 8 ainsi libellée : "L'accusé Jacky X... est-il coupable d'avoir

faisant partie du groupe des agresseurs ; " alors que, d'une part, l'article 222-12-7 du Code pénal réprime les violences volontaires lorsqu'elles sont intervenues dans l'exercice ou à l'occasion de

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-1, 221-6, 221-8, 222-19 et 222-44 du Code pénal, L. 1, L. 13, L. 15, R. 11-1 et R. 232 du Code de la

121-4, 121-5, 221-1, 221-8, 221-9 et 221-11 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer