L. 8271-6-1 du Code du travail, l'article 61-1 du Code de procédure pénale' (souligné comme dans l'original des conclusions.

la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions d'incident de M.

41-2 alinéa 21 du Code de procédure pénale et de l’article 1240 du Code civil : - de condamner Monsieur [C] [B] à lui payer la somme de 3 866, 34 euros en réparation de son préjudice global, tous postes

500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Par jugement du 28 décembre 2021, le tribunal a débouté Mme [S] de ses demandes et l'a condamnée à payer aux époux [L] une indemnité de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure

du Code civil, l’article R. 1336-6 du Code de la santé publique et l’article 750-1 du Code de procédure civile, de constater l’irrecevabilité de la demande pour défaut de conciliation, médiation, procédure

de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] à verser à la société [1], la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui sont recouvrés par Maître Laurent Lecanet, avocat aux offres

[D] [N] à payer à la BRED BANQUE POPULAIRE la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE M.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, la commune de [Localité 2], qui succombe, supportera les dépens d'appel.

Condamner la société [1] à lui verser la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [1] aux dépens. » Le 13 mars 2026

L. 241-3 et L. 241-9 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs et manque de base légal ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la SA LCL Crédit Lyonnais au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

500 euros à titre de dommages et intérêts ; -condamné la SCI La Magrette à payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; statuant à

, condamné celui-ci aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 500 euros au profit de la société [1] en application de l'article 700 du code de procédure civile, et rejeté sa demande formée sur le

500 000 francs était fixé TVA comprise, le prix hors taxe s'élevant à 1 387 500 francs et la TVA à 112 500 francs ; qu'en décidant cependant que les parties s'étaient mises d'accord sur un prix TTC de

[N], - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions à l'exception du débouté de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile sollicité à hauteur de 3 500 euros, et