des utilisateurs de véhicules, la cour d'appel a relevé que les salariés, adhérents de cette association, lui versaient une cotisation annuelle dont le montant était fonction de la puissance fiscale du

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 octobre 2020), Mme [D], salariée à temps partiel de l'association Isle 80 (l'association) à compter du 1er janvier 2013 en qualité d'animatrice d'atelier et de coordinatrice

à compter du 26 juillet 1995, jusqu'en décembre 1997 ; que le prévenu explique que ses fonctions de salarié avaient été créées car il était nécessaire d'avoir un responsable de l'association tant sur

courriers adressés aux sociétés démarchées faisaient certes faussement état de l'inscription de ladite association au registre des associations ; qu'aucun acte de cautionnement n'a donc été souscrit

Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de l'Association syndicale libre Les Hauts du Sémaphore, dont le siège

Le 10 juillet 2014, l'association a informé M.

lui" et aussi par crainte "de le contrarier" et pour éviter "qu'il arrête de m'aider" ; qu'il résulte des éléments du dossier, que le prévenu qui n'en était pas à son coup d'essai, au delà de l'assouvissement

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 novembre 2018), l'association Projet Thélème (l'association), qui, créée par M.

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 17 août 2005) d'avoir suspendu son droit de visite et d'hébergement et dit qu'il bénéficierait d'un droit de visite encadré dans les locaux d'une association

Médecins du Monde (l'association) l'a assigné en pétition d'hérédité en faisant état de l'existence d'un testament olographe daté du 4 février 1998 l'instituant légataire à titre particulier d'une maison

, 2 / le Groupama Centre-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre civile, section 1), au profit : 1 / de l'Association

) d'avoir jugé que l'association INSTEP Midi-Pyrénées était recevable à agir contre elle en exécution d'un accord conclu entre les deux associations le 1er juillet 1989, alors que, d'une part, la cour

la gérance du restaurant installé dans ses locaux et, par convention distincte du même jour, les a chargés de la vente des stocks de cartouches et de plateaux d'argile ; que soutenant être liés à l'association

a formé le pourvoi n° P 20-13.248 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'association

Soutenant que les vendeurs, l'acquéreur et le notaire avaient commis une fraude, l'Association de défense des droits et intérêts des habitants de la colline des Camélias (l'association), M. et Mme [G]

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2020), l'association France galop, association à but non lucratif régie notamment par le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

10.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 L'association

[V] [R], employé en qualité de chargé d'études par l'association, avait demandé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 99-46.249 formé par l'association Action et technique, dont le siège est ...,