Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10845
10 septembre 2015
10 septembre 2015
L’Office des migrations rejeta sa demande d’asile en juin 2013 et ordonna son expulsion vers la Somalie après avoir constaté que ses allégations manquaient de crédibilité.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402237_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a54
17 septembre 2013
17 septembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2013 (no
Source officielle11ème Chambre
DTA_2112497_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Toutefois, sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile a été rejetée par la Cour nationale du droit d'asile par des décisions du 29 janvier 2010, du 4 février 2011 et du 21 mars 2017, et par ordonnances
Source officielle4ème Chambre
DTA_2509501_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Chafi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Var l’a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301638_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B a lu son rapport et entendu Me Chabal, substituant Me Gay, avocate de M. A. 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2304959_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, président ; - et les observations de Me Chabane, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2311175_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03400_20230203
3 février 2023
3 février 2023
2016, confirmé par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 26 juillet 2017, notifiée le 3 août 2017 Elle ajoute que le 22 mai 2019, l'intéressé a introduit une demande de réexamen
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616361d6c983b818eb76d346
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Greffier : Madame Chaadia GUICHARD, lors des débats ARRET : - par défaut -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleJuge des libertés
68681f104965b5d9df317358
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201904_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Debrion, magistrat désigné, - et les observations de Me Chabane, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535737_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
étranger qui se présente à la frontière et demande à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / (…) / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305434_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et demande, en outre, au tribunal d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'examiner sa demande d'asile en procédure normale.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02530_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, représenté par Me Chafi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304921 du 18 septembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305537_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
d'asile dans des conditions conformes à l'ensemble des garanties exigées par le respect du droit d'asile ou encore qu'il serait susceptible d'être exposé à des traitements prohibés par les stipulations
Source officielle3ème chambre
DTA_2008781_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2020 et 6 avril 2022, M. et Mme A B, représentés par Mes Laurant et Chabane, demandent au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400252_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a implicitement rejeté son recours gracieux sur sa demande de regroupement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03451_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01036_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 15 sur 37