COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: 25/08125 RG ABSORBÉ N° RG 25/08155 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [C] [K] assistée de Maître DAVIER Audrey

RHONE Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2025 devant Madame Audrey

2020, prise en son établissement en France, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 19 février 2026 PRÉSIDENT : Audrey

Rôle N° RG 21/10555 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZQY [M] [S] C/ [V] [I] [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Audrey

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 01 Juillet 2025 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Madame [B] [V

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Gérard, - LA COMPAGNIE AXA-UAP, partie intervenante, - FAYE X..., en qualité d'administrateur légal de sa fille Audrey ROUSSELET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3K2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Audrey, contre l'arrêt n° 640 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'infractions à la législation

[P] [B] [W] ayant été introduit dans les formes et délais légaux est recevable.

Y... et assuré par la MATMUT, en a perdu le contrôle, occasionnant la mort d'Audrey Z..., passagère transportée ; que par jugement définitif du 11 mars 1999, le tribunal pour enfants a condamné les cinq

Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.

Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.

Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.

du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Mars 2026, en audience en chambre du conseil, en double rapporteur sans opposition des avocats, des parties devant : PRÉSIDENT : Madame Audrey

ATELIER PROTEGE DES YVELINES en la personne de son représentant légal C/ Audrey X...