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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720cdcd580146773ee847
6 décembre 1988
6 décembre 1988
André A..., demeurant à Auray (Morbihan), "L'Ecritoire", ..., en cassation d'un arrêt rendu sous les n°s 517-518 le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1°/ de
Source officielleciv3
613720e3cd580146773ef3ad
15 mars 1989
15 mars 1989
MAYNARD, 2°) Mme Marie-Claire, Françoise Z..., épouse Y..., demeurant tous deux à Chenaud, Saint-Aulaye (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9bfd
14 décembre 1993
14 décembre 1993
... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de la SNC Pinault Vannes, dont le siège est ZC de Kénéah à Plougoumelen, Auray
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300440_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, à l'agence régionale de santé Normandie et au centre hospitalier Aunay-Bayeux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204276_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
la présence d’un cours d’eau en amont des étangs appartenant à l’indivision L... est caractérisée notamment par la présence de plusieurs sources au caractère intermittent sur le tronçon en amont de l'Aunay
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200546
4 avril 2013
4 avril 2013
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site d'Auray
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300601_20250203
3 février 2025
3 février 2025
maîtrise d'ouvrage, avec une enveloppe financière prévisionnelle de 16 835 000 euros hors taxe (HT), sans qu'aucune précision ne soit apportée sur la participation financière de la communauté de communes Auray
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003583_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ; - le classement de la parcelle ZR n°106 n'est pas cohérent avec les orientations du schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray
Source officielleciv1
6137215fcd580146773f3361
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Calvados), Hameau de Bénéauville, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la Société anonyme de matériaux agricoles SAMA, dont le siège est à Aunay-sur-Odon
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1160cdc6046d475ae797
7 avril 2026
7 avril 2026
LES AMBULANCES VAL DE SCI dont le siège social est sis 1845 route du Bosmelet 76720 AUFFAY VAL DE SCIE non comparante, ni représentée DEFENDERESSE CPAM DE PARIS, dont le siège social est sis 21
Source officiellesoc
61372366cd580146774093d2
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Joël X..., demeurant Les Fontaines de l'Aunay, 49250 Beaufort-en-Vallée, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103027_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A B, représentée par la SCP Claude Aunay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d'annuler la décision du 30 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Cauvas une permission de stationner une grue mobile, à l'angle de la rue Charles Auray
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116723_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 14 octobre 2021, par laquelle le maire de la commune de Pantin a rejeté la demande de stationnement d'une grue mobile, à l'angle de la rue Charles Auray
Source officielle10 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007668158
18 mars 1981
18 mars 1981
GUY, DEMEURANT ROUTE D'AUNAY, A AUNEAU EURE-ET-LOIR , ET M. X...
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef89
1 février 1989
1 février 1989
Geneviève X..., demeurant à Charleville-Mézières (Ardennes), ..., défenderesse à la cassation ; à : - la caisse nationale de retraite de l'industrie hôtelière, "La Forêt", dont le siège est à Auray
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6175
5 mars 1992
5 mars 1992
Bernard X..., demeurant route de Chateauneuf, Aunay-sous-Crécy, Vernouillet (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de
Source officielleciv3
613722decd580146774028b9
7 octobre 1997
7 octobre 1997
créanciers des époux X..., domicilié ... aux Loups, 44300 Nantes, 3°/ de la société civile professionnelle Ston-Frapper-Dugor-Dolo, notaires associés, dont le siège est 46, Place de la République, 56400 Auray
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b53
27 mai 1997
27 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvonne X..., demeurant "La Croix Nicolazix", 56400 Sainte-Anne d'Auray
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110067_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Cauvas une permission de stationner une grue mobile au droit de la rue Charles Auray
Source officiellePage 15 sur 34