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293 résultats pour « Axel POULAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01174

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... tirée de ce que dans la hâte, il n'avait pas pu effectuer de tri entre les données copiées lors de son départ de l'entreprise le 6 octobre 2009, la cour d'appel ne pouvait affirmer qu'il s'était «

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CC

cr

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613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Management, avait comme objet deux axes principaux d'activité, d'une part intermédiaire en charters de bateaux, d'autre part intermédiaire en vente de bateaux " broker" (pièce 90 ; que l'activité

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CA

1ere Chambre Section 1

69e06ebdcdc6046d4768bc82

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[E], géomètre-expert, avait installés afin de matérialiser les axes d'implantation de la maison et du garage.

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CA

1ère Chambre

6a1fb78bcdc6046d47e8d455

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CONDAMNER la société MT2 d'avoir à relever et garantir la société MAÇONNERIE 63 de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge en principal, frais et accessoires.

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cr

6137264dcd580146774247f5

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

scooter après l'accident, retrouvé couché sur la chaussée sur le flanc droit, l'avant en direction de la gare, dans le prolongement de la voie unique de la rue Jeanne d'Arc et en un endroit dépassant l'axe

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cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

instructions auprès de personne d'autre ; c'est donc au vu de son action que sera recherchée sa responsabilité pénale, sans qu'il soit nécessaire par un supplément d'information, de rechercher qui pourrait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00741

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Z... ne pouvait ignorer ; que ces fautes sont en lien de causalité avec le décès de A...

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cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

Z..., ce dont il se déduisait qu'il ne pouvait sérieusement être reproché aux deux prévenus de s'être livrés à une course folle et à Farouk X... d'avoir tenté à cet instant précis un dépassement par la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

travaux ou des écrits pour des motifs futiles, en instaurant un climat de crainte constant par des accès de colère et des propos dévalorisants et en persistant dans son comportement alors qu'il ne pouvait

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00160

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

la capacité de BTC de s'appuyer sur un réseau de distributeurs indépendants spécialisés et bien implantés ; que pour juger néanmoins que le préjudice de développement résultant de ces pratiques ne pouvait

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cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

que cette opération était de nature transitoire, et qu'en décembre 1993, la crise immobilière n'apparaissant encore que comme conjoncturelle, il était raisonnable de penser que la société Comipar pourrait

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cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il en résulte que la configuration de l’immeuble acquis est telle que la mitoyenneté ne pouvait porter que sur la cloison intérieure séparant les immeubles, ce qui était parfaitement visible au moment

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