Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier

2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J01332 SARL, [Localité 1] N° RG: 2025P01515 DEBITEUR SARL, [Localité 1], sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 2] : 448 130 823 - 2003 B 954 Représentant légal : Axel, Michel

BLANQUART, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle

/ terrasses / loggias : () Constructions neuves : Les loggias et les terrasses sont autorisées sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement bâti ; les balcons sont autorisés.

représentée et plaidant par Me Michèle ROCCA de la SELARL Claude LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE.

C..., représentés par Me Michel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de Villeurbanne a délivré à M. D...

Date de clôture de l'instruction : 16 Mai 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Septembre 2013 Date de mise à disposition : 29 Octobre 2013 Audience tenue par Michel

NOUVELLE MERANDA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SCI MONA LISA Prise en la personne de son représentant légal Meranda, ZI de Baleone

SBRIGLIA 1945 Vincenzo SCHILLACI 1944 Antonino SERGIO 1952 Giuseppe SIRACUSA 1941 Pietro STASSI 1953 Antonino TEGOLETTO 1954 Antonino TRISCARI 1945 Vitaliano URGESE 1953 Maria Rosaria VACCA 1955 Michele

GRAND PORT MARITIME DE [1] [S] [O] Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE Me Frédéric MARCOUYEUX Me Nicolas FALQUE Me Cyril MICHEL

réparation du préjudice de jouissance subi par les époux A..., condamnation que les époux X... doivent garantir ; Aux motifs que « dans son premier rapport daté du 17 mai 1999 l'expert judiciaire Jean Michel

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE, Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE

Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 11/11560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY Me Michel

date du 24 juillet 2009 par lequel le Tribunal de grande instance d'AJACCIO a dit que Monsieur Yves X...était responsable des dommages affectant le salon, la salle à manger, la salle de bains et le balcon

En admettant même, qu'ainsi qu'elle le fait valoir sans toutefois le démontrer, que du balcon du 1er étage du centre commercial, l'ensemble commercial dispose d'une vue sur le projet, celle-ci, dans l'axe

même grillage d'1,80 mètres, l'abaissement d'un mur maçonné de 2 mètres à 1,65 mètres et la modification de certaines teintes des façades et l'ajout limité de serrurerie de type moucharabieh sur des balcons

. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

liquidateur judiciaire de Mr [Y] [R] [R] [R] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel

Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.