PPR siège social au [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Me Mathilde LOHEAC membre de la SELAS AVOGAMA, avocate au barreau de NANTES et par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de

par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE Pôle Famille N° Section : 3 N° RG : 14/09661 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe

le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 9] représentée et assistée par Me Wilfrid LESCUDIER de la SCP W, JL& R LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Philippe

T] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006145 du 15/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] (MAROC

Philippe ZU..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 56°/ M.

C/O Shroders et Chartered Ltd, GPO Box 1399, Hong Kong, 203°/ M.

Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 20 décembre 2022 et le 11 mars 2024 sous le n° 2210717, l’association « Nourriture et santé », représentée par Me Philip, demande au tribunal

Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 20 décembre 2022 et le 11 mars 2024 sous le n° 2210717, l’association « Nourriture et santé », représentée par Me Philip, demande au tribunal

, - la cause des désordres est ainsi identifiée : le mode constructif est inadapté (plancher bois en contact avec la terre et dépourvu de ventilation) et l'ajout d'un revêtement PVC sur un plancher bois

Maron, conseiller rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Y...

: 13/ 16337 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 04884 APPELANTE Madame Majda X...divorcée Y...née le 16 novembre 1976 à RABAT (MAROC

DANS L’INSTANCE OPPOSANT Madame [S] [W] VEUVE [J] veuve [J] Née le 30 Octobre 1968 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d’ARRAS, substitué

né le 13 Avril 1953 à Mechra Bel Ksri (Maroc) ... 89800 CHABLIS ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean O...

né le 21 Janvier 1965 à DIJON (21) demeurant : ... 33260 CAZAUX représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté par Me GAUTHIER-DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Madame

TRANSMUR prise en la personne de son gérant Monsieur Y... ... 64160 BUROS représentée par la SCP MARBOT CREPIN avocats à la Cour assistée de Me AZAVANT, avocat au barreau de PAU

TAMISIER, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE et SIXIEME Chambres réunies, a, dans l'affaire opposant : Madame Magali Marie Louise Y... épouse Z... née le 25 Octobre 1951 à CASABLANCA (MAROC

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

  » Renvoyant à l'arrêt Phillips c.