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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Entrent également en ligne de compte pour l'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer : Les périodes de disponibilité accordées :
Article 3
Les prix affichés sont également portés à la connaissance du public sur le site de l'organisme désigné par le ministère chargé de l'économie.
Article 7
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 dans l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.
Assiste également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative l'inspecteur hygiène et sécurité.
Article 10
Bénéficient également du taux plein, même s'ils ne justifient pas de la durée d'assurance mentionnée au I de l'article 9 :
Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
Article 9-1
Les internes des hôpitaux des armées peuvent également être recrutés par concours ouverts par spécialité aux candidats remplissant :
Article 4
1° Sont également considérés comme ayant suivi la formation mentionnée à l'article 3 du présent arrêté les candidats qui :
Article L1226-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 47
Les dispositions visées à l'article L. 1226-4 s'appliquent également aux salariés en contrat de travail à durée déterminée.
Article L445-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 86
La section 11 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux producteurs de gaz renouvelable.
Article L447-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87
La section 12 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux gaz bas-carbone.
Article L3142-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 62
Cette convention ou cet accord détermine également les modalités de report des congés payés dus au salarié qui bénéficie du congé.
Article R3133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 39
Le transport d'utilité sociale ne peut porter que sur des trajets d'une distance inférieure ou égale à 100 kilomètres.
Article D181-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 12
Elle comprend également :
Article L6242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 89
Pour l'infraction mentionnée à l'article L. 6242-2, les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
Article L3232-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 74
Ces campagnes doivent également porter sur l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations qui leur sont faites.
La demande de référencement au catalogue de service de Mon espace santé doit également comporter les pièces justificatives suivantes :
Article R3311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 49
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux personnes mentionnées aux articles L. 3312-2 et L. 3312-3.
Article L5426-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 99
Pour les infractions pénales mentionnées au présent chapitre, les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
Article L5432-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 00
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