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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61627ea338d18b7ebf63d227
28 janvier 2014
28 janvier 2014
ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/05266 [I] [E] C/ [T] [Q] [F] [K] [H] [Y] [R] [V] épouse [K] Grosse délivrée le : à :ME BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a63
12 décembre 2007
12 décembre 2007
---------- Aide juridictionnelle ARRÊT no1224 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Décembre deux mille sept, par Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b353
16 janvier 2008
16 janvier 2008
, la SAFER s' engageant par télécopie adressée au crédit Agricole le 13 juin 1996 à prendre ces intérêts en charge en fin de bail.
Source officielle11ème civ. S2
68e97b303ea43407b912fb34
10 octobre 2025
10 octobre 2025
S2 N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2OU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Bernard LEVY Monsieur [B] [H] [U] Le Le Greffier Me Bernard LEVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre 1/Section 5
6622b0acc91e3bdd7a889b61
19 avril 2024
19 avril 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01131 ---------------- Nous, Monsieur Bernard
Source officielleciv3
61372120cd580146773f12db
27 juin 1990
27 juin 1990
Bernard A..., 2°/ de M. Edouard A..., 3°/ de Mme Anne-Marie X... A..., tous trois ayant droits de leur mère Marie, Josèphe, Cornélia H..., veuve de M.
Source officielleChambre 1/Section 5
6622b0aec91e3bdd7a889b7e
19 avril 2024
19 avril 2024
du 7 décembre 2021 ainsi qu'une provision de 21.861,76 euros à valoir sur loyers impayés concernant le bail du 28 janvier 2022.
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41d40
4 novembre 1975
4 novembre 1975
BERNARD ET ROLAND; QU'EN 1970, A... HARDY ET BERNARD Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6b0966129746fdd69da5
3 avril 2025
3 avril 2025
Exposant avoir découvert l'existence d'un contrat d'un bail commercial en date du 15 octobre 2018 conclu entre Monsieur [U] [F], ascendant décédé des cédants, et Madame [D] [G] pour une durée d'une année
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedf
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Suivant contrat de bail en date du 21 septembre 2002, monsieur Franck Y... a loué à monsieur Bernard X... et madame Marie-Thérèse X... dont la maison avait été endommagée à la suite d'une brusque montée
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301154_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ces derniers ont cessé à la date de prise d’effet du bail précité, le 15 février 2024. La période d’indemnisation s’étend donc du 27 août 2019 au 15 février 2024.
Source officielleciv1
61372128cd580146773f1745
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, conseillers, M.
Source officielleChambre 1/Section 5
6595ae79d8464dd181d6f16f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
un nouveau bail soumis au statut.
Source officielleciv3
613723c9cd5801467740e257
13 juin 2001
13 juin 2001
pourvoi formé par la société Le Globe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Banque Lenoir et Bernard
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. DES GRANDS HOMMESc/Monsieur Jean-Pierre Y
6253c991bd3db21cbdd88a96
4 décembre 2006
4 décembre 2006
Ce bail a été renouvelé en vertu d'un avenant du 1er avril 1984 qui a porté le loyer à 19.740 F.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c25
21 février 1984
21 février 1984
CONSENTI A LA "SOCIETE DE FABRICATIONS REALISATIONS ET APPLICATIONS INDUSTRIELLES" (LA SOCIETE F.R.A.P.), TOUT EN LUI OFFRANT LE RENOUVELLEMENT DE CE BAIL A UN PRIX SUPERIEUR, LA SOCIETE "BERNARD DOUBLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22a
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Il demande que soit prononcée la résiliation du bail pour manquements graves des locataires à leurs obligations contractuelles à la date du 29 septembre 2004, à défaut de constater la fin du bail par l
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300537
15 mai 2008
15 mai 2008
Bernard X... a fait délivrer à M.
Source officielleciv3
6137251acd5801467741aff3
9 octobre 2007
9 octobre 2007
présenter, devant la Cour de cassation, un moyen contraire à ses propres écritures ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la société Holding Claude Bernard
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f395c
25 juin 1991
25 juin 1991
Bernard X..., demeurant Ferme de Godincthun à Pernes-les-Boulogne (Pas-de-Calais), 2°/ Mme Eliane A..., épouse de M.
Source officiellePage 15 sur 200