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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007947269
12 décembre 1997
X... paieront solidairement à la COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY la somme de trente mille francs.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475247.20240216
16 février 2024
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Caribean Breeze a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Juge unique (1)
DTA_2300070_20240221
21 février 2024
La requête a été communiquée au préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin le 21 avril 2023, qui n'a pas produit d'observation en défense.
1ère Chambre
DCA_21NT01218_20230303
3 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
civ1
60794c9c9ba5988459c462da
29 novembre 1994
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Barthélémy X..., fils aîné de William X..., a recueilli, au décès de celui-ci, des souvenirs concernant la famille X... ; qu'il est décédé
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b78
17 octobre 2006
dossier au répertoire général de la juridiction de première instance : n 04/00664 ARRÊT DU 17 Octobre 2006 APPELANTE :LA S.A.S THYSSENKRUPP ELEVATOR MANUFACTURING Rue de Champfleur 49124 SAINT BARTHELEMY
comm
61372387cd5801467740b020
24 octobre 2000
A... , situés à Saint-Jean à Saint-Barthélémy (97), au domicile de M.
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200024_20220712
12 juillet 2022
Vu : - le code de l'urbanisme applicable à la collectivité de Saint-Barthélemy ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement applicable à Saint-Barthélemy ; -
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037228535
18 juillet 2018
Par un arrêt n° 15PA01191 du 27 mars 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Newplast Joint GE Barthélémy contre ce jugement.
6137231acd58014677405723
5 janvier 1999
Barthélémy B..., demeurant ..., 2 / de M. Michel B..., demeurant ..., 3 / de Mme Annie X..., née Z..., demeurant ..., 4 / de M.
DTA_2100025_20230124
24 janvier 2023
; - le jugement n° 2100024 du 14 décembre 2022 du Tribunal administratif de Saint-Barthélemy.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
D A et la société La Savane ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy
ECLI:FR:CECHS:2023:488320.20231213
13 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2300033 du 31 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté leur demande.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308063_20231012
12 octobre 2023
L'établissement public de santé Barthélémy Durand n'a pas produit de mémoire en défense mais a communiqué des pièces le 9 octobre 2023.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409124_20240719
19 juillet 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou le 19 juin 2024, qui n'a pas produit d'écritures dans la présente instance.
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
Par un jugement n° 1900023 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté sa demande.
ORTA_2300062_20250509
9 mai 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Ferrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2023-620 CE du 17 mai 2023 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy
2ème chambre
DTA_2100124_20230608
8 juin 2023
représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
G F a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélémy d'annuler la délibération n° 2018-1271 CE, du 29 novembre 2018, par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a accordé
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007933169
28 juin 1996
X..., n'est pas située dans une partie actuellement urbanisée de la commune de Saint-Barthélémy ; que le moyen tiré par M.
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