CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ésomptions suffisamment graves et concordantsc/Bruno A
6137256bcd5801467741d91e
20 mars 1996
.; "aux motifs que Bruno A... a donné une quittance d'électricité à son frère Bernard pour qu'il puisse louer un véhicule ; qu'il avait connaissance des activités illégales de Bernard A..., tout
E, en date du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X
61372600cd580146774222de
6 septembre 2000
mandataire-liquidateur de la société RCD, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Bernard
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303458_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023 sous le n° 2303458 et un mémoire en réplique enregistré le 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony
ORTA_2400318_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 23 février 2024, Mme D C, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
613726a8cd58014677427745
4 janvier 2006
Jean-Bernard, - X... Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...
ORTA_2501308_20250711
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet
ORTA_2502070_20251001
1 octobre 2025
C..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501353_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme C A D, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
ORTA_2503063_20251223
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son
ORTA_2500769_20250515
C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
ORTA_2302597_20230614
14 juin 2023
B A représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution l'arrêté n° 12667/2023 du
ORTA_2303440_20230818
18 août 2023
D A, représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de
ORTA_2303540_20230831
31 août 2023
C A, représenté par Me Bélliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son retour à
ORTA_2303553_20230906
6 septembre 2023
B A représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral du 2 septembre
ORTA_2303574_20230907
7 septembre 2023
C A, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 19227 du 5 septembre
ORTA_2500243_20250225
25 février 2025
A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
ORTA_2600750_20260303
3 mars 2026
C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son
ORTA_2600766_20260303
613725dbcd5801467742107b
18 décembre 2001
sans permis de chasser, et l'a en conséquence, condamné à une amende de 5 000 francs ; "aux motifs que Maurice A... a déclaré aux gardes-chasse qu'il n'était pas titulaire du permis de chasser, ce
civ2
613720d9cd580146773eee83
27 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard LAPORTE, conseiller municipal, 1er adjoint au maire de
Page 15 sur 11636