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232 718 résultats pour « Belliard-Ratrimoarivony-Chhann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ésomptions suffisamment graves et concordantsc/Bruno A

6137256bcd5801467741d91e

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

.; "aux motifs que Bruno A... a donné une quittance d'électricité à son frère Bernard pour qu'il puisse louer un véhicule ; qu'il avait connaissance des activités illégales de Bernard A..., tout

Source officielle
CC

cr

E, en date du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372600cd580146774222de

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

mandataire-liquidateur de la société RCD, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303458_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023 sous le n° 2303458 et un mémoire en réplique enregistré le 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400318_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 23 février 2024, Mme D C, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427745

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Jean-Bernard, - X... Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501308_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502070_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501353_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme C A D, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503063_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500769_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302597_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B A représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution l'arrêté n° 12667/2023 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303440_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

D A, représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303540_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

C A, représenté par Me Bélliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son retour à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303553_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B A représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral du 2 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303574_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C A, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 19227 du 5 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500243_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600750_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600766_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son

Source officielle
CC

cr

613725dbcd5801467742107b

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

sans permis de chasser, et l'a en conséquence, condamné à une amende de 5 000 francs ; "aux motifs que Maurice A... a déclaré aux gardes-chasse qu'il n'était pas titulaire du permis de chasser, ce

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee83

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard LAPORTE, conseiller municipal, 1er adjoint au maire de

Source officielle

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