nationalite francaise 176 BIS RUE JEAN JAURES 94700 MAISONS ALFORT Monsieur [Y] [J] né le 25 Janvier 1954 à THOUARS (79100) 176 BIS RUE JEAN JAURES 94700 MAISONS ALFORT Représenté par Me Jonathan BENSAID

X... et de Ismael Z de nationalité française, marié, peintre en batiment demeurant..................92 Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître BENSAID-ARFI Florence, avocat au barreau de NANTERRE

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

[D] [R], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], et élisant domicile au cabinet Bendavid avocats, a formé le pourvoi n° M 21-13.572 contre l'ordonnance rendue le 3 mars 2021 par le premier président de la

BENZAID Le président, D. FERRARI La greffière, E.

Patrice Z..., demeurant 12 le Cours, 84370 bedarrides, et actuellement ..., 4°/ de la société anonyme X..., dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

A B, représenté par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré six points du capital de points affectés

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2014F00323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Florence BENSAID

concerne la gestion des clients, la secrétaire comptable de la société Siles était chargée de la gestion des relations commerciales avec la clientèle de la société Solido Control SL et assurait depuis Bédarrides

The applicant’s case could also be distinguished from that of Bensaid as he was facing not expulsion but extradition to a country where he had no ties, where he would be detained and where he would not

Bendaoud X..., demeurant à Créil (Oise), n° ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

[W] (Agent) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président Grégoire ROMIL, Assesseur Yves BENSAID

(Vaucluse), 5°) le Groupement agricole d'intérêt économique (GAEC) Z..., dont le siège est quartier Saint-Louis à Bedarrides (Vaucluse), pris en la personne de ses gérants en exercice MM.

Portalis DBXM-W-B7J-FZ4Z Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

Localité 2] (Tunisie), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samira KEITA de l'ASSOCIATION KEITA J L KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jonathan BENSAID

Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] - ALGERIE demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Maître Mahieddine BENDAOUD

N • MINUTE : 2025R00188 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AXEL [Adresse 1] Représentant légal : AXEL HOLDING GROUP, Président, [Adresse 1] comparant par Me Elisabeth BENSAID

en remboursement du prêt ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 JANVIER 2023 Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représenté par Me Mikael BENSAID