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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile
64faba0a0f624005e653f651
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DEKRA INDUSTRIAL représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02967_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2023, la SAS Heurtier, représentée par la SELARL Lafran et Associés, prise en la personne de Me Lafran conclut au rejet de la requête, à ce que la cour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2101497_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Elle soutient que : - les désordres, apparus après la réception définitive des travaux d'extension de la station de traitement des eaux usées par lagunage naturel, rendent l'ouvrage impropre à sa destination
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1010JUD003948598
10 octobre 2000
10 octobre 2000
A l’origine de l’affaire se trouve la requête n o 39485/98 dirigée contre la France et dont trois ressortissants, Guy, Pierrette et Guillaume Lagrange (« les requérants
Source officielle8ème chambre 3ème section
68e55b580e2901d10fa38e34
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MARTIN, Me BLANGY, Me LAGRANGE, Me ELBAZ ■ 8ème chambre 3ème section
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020 le SDIS de la Savoie, représenté par Me Laurand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a statué sur la
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb3d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
d'AGEN SAS CNH INDUSTRIAL FRANCE RCS EVRY 695 480 244 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Christine BERENGUER-GRELET, avocate postulante au barreau du GERS et Me Isabelle LAGRANGE-SUREL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102446_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C, - et les observations de Me Lagana, représentant le centre hospitalier métropole Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c035d2ded2ab7c8540d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Amandine LAGRANGE - Me Sophie BEAUFILS délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/09312 N° Portalis
Source officielle1ère Chambre
656ecc7e7f82528318777369
2 octobre 2023
2 octobre 2023
EST, en sa qualité d'assureur de la société PHILALEX, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Mi
6253c91abd3db21cbdd873d3
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Jean-Michel X... 14 Rue Léon Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003555 du 14/06/2002 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d4
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Jean-Michel X... 14 Rue Léon Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003558 du 14/06/2002 accordée
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Michel Y
6253c91abd3db21cbdd873d5
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Jean-Michel Y... 14 Rue Léo Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003559 du 14/06/2002 accordée
Source officielleChambre sociale
631addcdf575634f1371ec40
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ADISTA représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau
Source officielleChambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4924
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MATANMAX représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège, dont l'adresse est [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat
Source officielle4ème chambre
69e85583cdc6046d471867f4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LEXCAP AVOCATS - Me Vincent LAHALLE [Adresse 4] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL - Me Eric NOUAL [Adresse 6] et par AARPI FLORENT AVOCATS - Me Amandine LAGRANGE
Source officielle4ème chambre
69e855c8cdc6046d47186c16
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LEXCAP AVOCATS - Me Vincent LAHALLE [Adresse 4] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL - Me Eric NOUAL [Adresse 6] et par AARPI FLORENT AVOCATS - Me Amandine LAGRANGE
Source officielle4ème chambre
69e8a37bcdc6046d471ef447
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LEXCAP AVOCATS - Me Vincent LAHALLE [Adresse 5] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL – Me Eric NOUAL [Adresse 7] et par AARPI FLORENT AVOCATS - Me Amandine LAGRANGE
Source officielleChambre DALO
DTA_2208519_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment des stipulations du contrat de séjour conclu le le 9 mars 2021 entre Mme B et le représentant de la résidence ALJT située au 1 à 19 avenue Léo Lagrange
Source officiellePage 15 sur 26