Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf7511cdc6046d47828b30
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Représentant légal : Monsieur [L] [B] [Adresse 2] (Comparant par Maître Eliott COHEN, Avocat au barreau de (Comparant par Maître Ellott COHEN, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Israël BENDAO
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686d7e5ba2273490db10de4e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Présidente : Ombline PARRY, Présidente Greffier : Delphine BENAMOR, Greffier pour la mise en forme et la mise à disposition
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405079_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D B n'ayant pas notamment apporté d'éléments pertinents propres à sa situation personnelle de nature à démontrer qu'il serait spécialement exposé, en cas de retour dans la région de Benadir, en sa qualité
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826ef
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SELARL HANDS SOCIÉTÉ D'AVOCATS (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) assistée de Maître Martine VERRIER et de Maître Jihane BENDJADOR
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862eb
7 mars 2002
7 mars 2002
ARRET RENDU LE 07 Mars 2002 APPELANT: Monsieur Didier X... 1 rue Claude Debussy 37250 MONTBAZON Convoqué, Représenté par Maître BENDJADOR, avocat au barreau de TOURS.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201143_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022, par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201592_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse
Source officielle2ème chambre
DTA_2302491_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " salarié " ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401523_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a retiré sa carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC002397222
31 août 2023
31 août 2023
Bennardo , a lawyer practising in Catania.
Source officielleMARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01921 société AMPLIAE SARL C/ société AUTO MOTO MERIGNAC SASU DEMANDERESSE * société AMPLIAE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Mustapha BENBADDA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0382b27805d4d3c05f
9 août 2022
9 août 2022
[Y] [Z] né le 03 juillet 1964 à DOUAR SIDI OUSSA (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Patricia DUMENS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Mustapha BENBADDA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OKUK ----------------------- S.A.S.U. NOZc/S.A
687b2a1de24ceec1d00d8faa
18 juillet 2025
18 juillet 2025
NOZ, restaurateur, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] représentée par Me Mustapha BENBADDA membre de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
ésentée par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR
659cf1980b6b43000800d818
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[Localité 22] Représenté par Me Dominique LEFEVRE, avocat au barreau de Paris, toque : B1085 CABINET NEXITY, pour le SDC du [Adresse 12] [Adresse 8] [Localité 24] Représenté par Me BENSADON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa55a029d9e20db03c6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
prorogé au 30 janvier 2024 par le même magistrat S.A.S. [3] C/ CPAM DU BAS-RHIN N° RG 17/03046 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S4XD DEMANDERESSE S.A.S. [3] Située [Adresse 2] Représentée par Maître BENHADDOU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7557ffb526292dd6f4a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
: 23/00527) suivant déclaration d'appel du 26 mai 2023 APPELANT : [S] [I] de nationalité Française demeurant société de [Localité 6]- de Paul [Adresse 1] Représenté par Me Mustapha BENBADDA
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503572_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D..., représentée par Me Benhadj, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202338_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Benhadj, substituant Me Jacquemin, représentant la commune de Roquebrune-Cap Martin.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00175_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
J et autres, et celles de Me Benhadj, représentant la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86428
11 octobre 2002
11 octobre 2002
SURF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 10 rue Fructidor 75834 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître VIRGINIE BENMAYOR
Source officiellePage 15 sur 22