Marie-Laetitia PIERI, de la SELARL CABINET PIERI, Avocat au barreau de Marseille) C / La société HARILESS [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°844 473 801 (Maître Carine ROGER

. ; Mme Rose D, demeurant ... ; M. Philippe AM, demeurant ... ; M. Maurice U, demeurant ... ; M. et Mme Gilles BO, demeurant ... ; Mme Patricia EE, demeurant ... ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

BETTY [Adresse 8] [Localité 43] représentée par Maître Alexia ROBBES QUERE de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0355 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 26

FRISCIA, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, Rue Emile Ollivier-La Rode

PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Rue Emile Ollivier - ZUP de la Rode

Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 085 780 534 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BDL AVOCATS Avocats au Barreau de Lyon Représentée par l'Avocat postulant : Maître Benjamin

FICHOT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Madame [G] [B], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

  Antonietta TRUNCELLITO 1967   Roberto VALVONA 1968   Marco VENTURINI 1969   Marianna VILLANI 1968   Giulio VISINTIN 1967   Alessandro VOLPE 1974 La Gattuta Francesco Rome

. – 75017 Paris Monsieur Benjamin W... demeurant... – 83560 Rians Madame Véronique XX... épouse W..., demeurant... – 83560 Rians Monsieur Paulo YY...

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 1], [Adresse 17] [Localité 10] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2010 en audience publique, devant la cour composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre chargée du rapport, Mme DERYCKERE, conseillère, Mme BENJAMIN

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

ARGENTARIA [Adresse 3] [Localité 3] / ESPAGNE représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #W0009, et Maître Benjamin

société de droit bulgare [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] (Bulgarie) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Benjamin

L'appelant invoque enfin, l'attestation détaillée et circonstanciée établie par Me Rose-Marie C..., notaire rédacteur des actes sus-énoncés, indiquant que M.