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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
669ff4add9953d09165b5659
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de payer la somme de 6.670 euros en principal visant la clause résolutoire insérée au bail.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a077f30025a664d42d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : déclarer sa demande recevable et bien fondée, constater la résiliation du bail en application de la clause résolutoire prévue au bail,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Benoît X... né le 13 Janvier 1971 à TOULOUSE (31000) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e8
2 août 2007
2 août 2007
Malon 42300 ROANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me ROBERT avocat au barreau de ROANNE Sci HDV 23, rue Benoît Malon 42300 ROANNE représentée
Source officielle1ère Chambre
6031ff3aaf6160376bb95a9c
22 mai 2018
22 mai 2018
Le bail contenait une possibilité pour le locataire d'acquérir l'immeuble loué quand bon lui semblera au cours du bail.
Source officielleChambre 04
69f42e80cdc6046d472c16e8
2 avril 2025
2 avril 2025
KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b5
8 février 2005
8 février 2005
l'épouse, sans alléguer que le logement à EPINAC, propriété indivise des époux selon la taxe foncière, n'était pas conforme à son état de santé, a conclu avec son mari, qui a apposé sa signature, un bail
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312643_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Bobigny du 17 octobre 2023 mettant en demeure son bailleur, la SCI Levi et David, d'effectuer des mesures de sécurisation sur le site sis rue Benoît
Source officielle1re chambre civile
6358cd8bc40aa805a7864b82
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par jugement rendu le 6 mars 2019, le tribunal de proximité de Saint Dizier a ordonné l'expulsion de Mme [Z] du logement donné à bail par la commune de [Localité 8], situé [Adresse 3].
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ab1cdc6046d475b2c2d
21 avril 2026
21 avril 2026
038, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2] DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît
Source officielleChambre Civile
64f8166b0a9accd9695a4307
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[A] [L] et Mme [G] [D] épouse [L] ont donné à bail rural à M.
Source officiellePPEP Référés JCP
695d88b675782d5f0602ead1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE,
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Z
613721cdcd580146773f77ef
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Bernard, Jean B..., 28) Mme A..., Yvonne B..., née Y..., demeurant tous deux le Farou à Saint-Benoit-Belley (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 24 août 1989 par le tribunal d'instance
Source officielle1ère chambre section inst
63c79bc6da31367c908eb829
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb29f05edb385fb071f0
15 avril 2024
15 avril 2024
MOTIFS La résiliation du bail Conformément au paragraphe I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100688
11 juillet 2019
11 juillet 2019
H... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de dire que les baux lui sont opposables, alors, selon le moyen, que la conclusion d'un bail rural portant sur des terres dépendant d'une indivision
Source officielleJCP CTX
69600cc3cdc6046d47ab45f4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Grégory PAOLETTI de la SELARL
Source officielle2ème chambre
696b2d5ecdc6046d479d81de
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ARTEMISIA GESTION C/ [I] [T] ÉPOUSE [W] épouse [W] [M] [W] Notifié par RPVA le 1 ccc à : - Me Me Ophélie BENOIT-DAIEF - Me
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300664
8 juin 2017
8 juin 2017
Benoît Y... Z...
Source officielleciv3
61372232cd580146773fb00b
15 juin 1994
15 juin 1994
Benoît D..., demeurant ..., à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2 ) de Mme Marie A..., née D..., demeurant à Paris (7ème), ..., 3 ) de Mme Sabine Leroy X... née D..., demeurant à Paris (7ème), ...,
Source officiellePage 15 sur 177