Par jugement du 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a : -débouté M. [E] [P] et M.

'et des poubelles entreposées juste à la vue de sa fenêtre de salon' ; des chardons coupés se trouvent entre son grillage et un muret en parpaings situé chez M.

judiciaire de TOURS en date du 19 Avril 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur [A] [B] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Laura IZEMMOUR, avocat au barreau de TOURS, substituée par Me Benoit

SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

née le 24 Mai 1966 à FONTENAY AUX ROSES (92260) ... 76100 ROUEN APPELANTE - Comparante assistée de Me Fabienne BENOIST-HUTEREAU, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

HLM ICF NORD EST [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Mme Frédérique ROULLET, greffier, lors des débats et Mme Lucie NICLOT, greffier, lors

RG : 12-24-0003 - APPELANTE : Commune de [Localité 16], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié es qualités : [Adresse 18] [Localité 3] Représentée par Me Christian BENOIT

de PARIS - RG n° 10/43075 APPELANTS Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) et par Christian BENOIT

Benoit Z..., demeurant précédemment ..., et actuellement 1, ..., agissant également en qualité d'héritier de M.

Philippe Chapon, demeurant Immeuble Le Rian D, RN 7, 06800 Cagnes-sur-Mer, 44 / de M. Sébastien Cesano, demeurant 45, avenue de la République, 77340 Pontault Combault, 45 / de M.

AVRIL 2025 APPELANTE : CPAM DE L'AIN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Dispense de comparution INTIME : [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Corinne BENOIT-REFFAY

droit car son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité et le traitement qu'elle suit ne peut lui être prescrit au Bénin

[X] [S] Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 14 mars 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Frédéric

S'agissant du village de Saint-Benoît-du-Sault : 6. Le village de Saint-Benoît-du-Sault est une cité médiévale, classée " site patrimonial remarquable " et protégé en tant que site inscrit.

et de pierre, notamment lors des travaux d'abattage et d'extraction du charbon et de la pierre et qu'il exécutait des travaux de foration, havage, scrapage du charbon et de la pierre et de contrôle des

et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement contact cutané avec les suies de combustion du charbon.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Benoit, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-3 du code de justice