SHAHNAZ [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant Me Eric DESLANDES, avocat

barreau du VAL D'OISE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît

C..., dans son audition le 19 janvier 2011, expliquait qu'il était sur le chantier de travaux d'assainissement depuis le matin, qu'il était venu sur place avec son camion que c'était le troisième jour

2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandra X..., domiciliée [...], 2°/ à l'Institut pour le développement des compétences en Nouvelle-Calédonie

société Almameto, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Caisse de compensation des prestations familiales, accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie

X..." se serait apparenté "à un mouvement d'humeur ou d'énervement provoqué par l'exaspération de constater que des camions s'obstinaient à se garer devant son dépôt", la cour d'appel a violé l'article

I... a lui-même signé, pour le compte de la société Lisalp, les formulaires de dépôt des marques ‘L'Ami-canin' et ‘L'Ami Félin' et de la marque ‘E-Jardin.com'.

Y... a été engagé par la société de Préparation et de Manutention (SPM), le 18 août 1985, en qualité de manutentionnaire ; que, pour les besoins de son travail, consistant à décharger les camions, il

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Augustin MOULINAS Me Benoît

[W] [N] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [K] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Benoit

Benoît DE CHARRY, Président de chambre, Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère, rédactrice, Mme Séverine TECHER, Vice-Présidente Placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Martine JOANTAUZY,

lors des débats et de Alexis DOUET, greffier lors du prononcé Statuant en référé dans la cause opposant : I - [R] [Z] né le [Date naissance 5] 1963 [Adresse 3] [Localité 7] assisté de Me Benoît

Christian, AR 21 04 2010, la société SNC VIGNE-QUIEZ, représentée par Monsieur N...Jean, gérant, AR 22 04 2010, la société Coopérative vinicole Les Caves d'Azur, AR 21 04 2010, la coopérative oléicole du canton

. - Producteur - Producteur par tiers - Entrepreneur de transport ayant acquis des chassis de camions pour les besoins de son exploitation et en ayant confié l'équipement à un artisan carrossier.

légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Isabelle MEURIN, avocat membre de la SELARL ADEKWA, avocats au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

X..., la cour d'appel a retenu qu'il avait quitté de sa propre volonté l'entreprise au faux motif qu'il n'assumait pas une tâche correspondant à son emploi et avait refusé de conduire un camion, tâche

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

par Maître Véronique SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [W] [N] - demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Benoit