AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66a29eb580b1d994348acfc3
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Madame [J] [C] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN
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BERALDIN
12/06/2026
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BÉRALDIN, Claire
21/04/2026
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31/07/2025
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BERALDIN, Nicole, Antoinette, BURLET
26/01/2025
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BERALDIN
27/10/2024
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Référés
686823c04965b5d9df31996e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUILLET 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7IE Dans l’affaire entre : Monsieur [J] [L] né le 06 Mars 1990 à [Localité 4] (01) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Marc BERNARDIN
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