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2 403 résultats pour « Beraldin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66a29eb580b1d994348acfc3

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Madame [J] [C] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN

Source officielle

Page 15 sur 121

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BERALDIN

SIREN 934483124Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

12/06/2026

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Créations

BÉRALDIN, Claire

SIREN 891700247Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

21/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE FAMILIALE BERALDIN

SIREN 534842885Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

31/07/2025

Voir →

Créations

BERALDIN, Nicole, Antoinette, BURLET

SIREN 522405042Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

26/01/2025

Voir →

Créations

BERALDIN

SIREN 934483124Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

27/10/2024

Voir →

TJ

Référés

686823c04965b5d9df31996e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUILLET 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7IE Dans l’affaire entre : Monsieur [J] [L] né le 06 Mars 1990 à [Localité 4] (01) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Marc BERNARDIN

Source officielle
TJ

JLD

67f41fc04e0040aa3735ef2b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Centre Psychothérapique de l’[Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03 avril 2025 à : - Madame [H] [F] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f4b3

Cassation

16 mars 1978

16 mars 1978

ENTRE SYNDICATS PATRONAUX ET OUVRIERS, EUT ENTRAINE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 62 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE QUI LA REGIT ; QUE, POUR LA CONDAMNER A PAYER A BERDIN

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304818_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

C F A, représenté par Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505509_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505673_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508232_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, la SASU Balkan 38 et la SASU Berriat Shop, représentées par Me Beraldin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0824DEC004045106

Admin. suprême

24 août 2010

24 août 2010

    Background to the case On 12 September 1996 the Berlin Regional Court convicted the applicant of two counts of rape.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188c62cdc6046d474748fa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] [H] à lui restituer le véhicule de marque VOLKSWAGEN, modèle GOLF 2.0 TDI SCR - 116 VIII BERLINE, immatriculé [Immatriculation 1], numéro de série WVWZZZCDZLW020963, sous astreinte de 150 euros par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0309DEC003714207

Admin. suprême

9 mars 2010

9 mars 2010

Berlin, on the territory of the German Democratic Republic (GDR).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD003327505

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

    The Berlin Court of Appeal ( Kammergericht Berlin ) initially resolved the issue of the law applicable to the dispute between the parties and decided that German law was applicable to the

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500340_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A B, représenté par Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501225_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A B, représenté par Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600713_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représentée par Me Berradia, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
CC

soc

613722d4cd5801467740201e

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Gisèle H..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 27 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (Section industrie) au profit : 1°/ de la société Routage de la Béraudière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400736_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime en date du 2 octobre 2023 portant refus de renouvellement de son titre de séjour au motif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304657_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a accordé un permis de construire valant permis de démolir

Source officielle
TJ

JLD

68e410c8681ed727f2a4a472

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Octobre 2025, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03 octobre 2025 à : - Monsieur [O] [C] Rep/assistant : Me Jean-Marc BERNARDIN

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502201_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Minne, président de chambre, et les observations de Me Berradia, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle