Portalis DBVM-V-B7G-LIN7 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV Me Bernard

Z..., Bernard MAETS, Denis Z... et Bruno Z... à payer à Madame E...

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme François Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard B..., 7°/ Mlle Justine E..., demeurant tous deux ..., 8°/ Mme Marie-Thérèse, Francine Z..., épouse D..., demeurant ..., 9°/ Mme Anne-Marie D..., épouse G..., demeurant ..., en cassation

Bernard H..., 10 ) de Mme Michèle Z... épouse H..., pris tous deux tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayant droit de Mme feue Fulcran, mère de Mme H..., demeurant ensemble ..., à Palavas-les-Flots

Bernard K..., demeurant ... (Nord), 2 ) M. E... Couture, demeurant ... (Nord), 3 ) M. D... Couture, demeurant ... (Nord), 4 ) Mme J..., née Michèle Couture, demeurant ...

Bernard Z..., en remplacement de M.

(Amiens, 25 mars 2014), que Mme X... a interjeté appel du jugement rendu le 14 mai 2007 par un tribunal paritaire des baux ruraux qui, rejetant ses demandes, a constaté que le bail rural consenti à Bernard

[R] [W] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame [F] [V] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Bernard BOUCHARD, avocat au barreau

Bouton 92824 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués -N du dossier 05000752 assistée de Maître RENAVAND, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Monsieur Bernard

No 06/05329 AFFAIRE : Bernard X... C/ Philippe Y...

BESNARD Joël, délégué syndical muni d'un pouvoir en date du 29. 11. 2006 Monsieur Eric Y... ... 02320 PINON NON COMPARANT REPRESENTE concluant par M.

LOR'N CENTRE AUTO, [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 837 969 0138 Représentée par Me Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA

la loi du 9 juillet 1991. - autorise le transport et la séquestration du mobiliers trouvé sur place dans les formes et conditions des articles 65 et 66 de la même loi, - condamne Monsieur et Madame Bernard

Bernard, Demeurant ..., Intimé et appelant, Présent et assisté de Maître CLUZEL, Avocat au Barreau d'ANGOULÊME. * B... épouse C...

C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Bernard

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier et 22 septembre 2023, la société Immofaq, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2016L630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.12.2019 à : Me Franck LAFON