Christian X... par la SAS BERTO IDF Nord d'un chèque d'un montant de 14, 55 € correspondant à un rappel de salaire et d'un bulletin de salaire rectifié en conséquence -débouté M.

), dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société 3C, 6°/ à la société HB consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Beth

LE 19 DE PAUL BERT C/ S.A.R.L.

Les consorts B... viennent aux droits d'Anna D... et les consorts Z... aux droits de Berthe D....

TELLE RAISON SOCIALE, L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS EMPLOYANT BERTIER ETANT EXPLOITEE A L'ENSEIGNE DE PAR DAME Y...

Schamber, conseiller doyen, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Berto centre, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où étaient présents M.

X..., salarié de la société Berto (l'employeur), a été victime, le 28 juin 2002, d'un accident dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse

débitrice de Bert Notte ; * Juger que BC.n n'a commis aucune faute envers Bert Notte ; * Juger mal fondées les demandes présentées par Bert Notte et l'en débouter ; * Condamner Bert Notte à payer 8

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-16.609 Demandeur(s) : la société Berthier-Dupeysset Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 octobre 2009) et les productions, que le 1er octobre 1986 la société Berti

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise des établissements Jean BERTHIER, dont le siège est à Villeneuve Saint Germain (Aisne

Douglas BERTHE, Président de chambre, et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

l'autre moitié, d'autre part ; que les consorts X... ont fait assigner cette dernière devant le tribunal de grande instance d'Albertville afin de voir ordonner le partage de cette parcelle ; que Mme Berthe

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN DECEMBRE 1970, M CHARLES Y..., ALORS VEUF ET AGE DE SOIXANTE-DIX-NEUF ANS, A PRIS A SON SERVICE MME BERTHE

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Berthe Z..., mariée en 1922 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, est décédée le 8 février 1969,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août 1992 et 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Berthe Y..., demeurant à Juvincourt-et-Damary

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2021 et le 30 août 2022, Mme C D B, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès