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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés civils
6711532aaa7e95fd3fcf5e04
14 octobre 2024
14 octobre 2024
01032 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKXR AFFAIRE : [H] [L] C/ [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10192
17 mai 2017
17 mai 2017
Bertrand A..., domicilié [...], 5°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor, dont le siège est [...], 6°/ à la société Cerp Bretagne Atlantique, société anonyme, dont le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00456
12 mai 2009
12 mai 2009
Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, ès qualités.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2429218_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les observations de Me Bingham, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
00148) Jean-Jacques TISSENDIE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Frédérique BELLINZONA Me Delphine HEINRICH-BERTRAND
Source officielleETRANGERS
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officielle16e chambre
63ca43459066fd7c90fc2959
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/00489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Bertrand
Source officielleETRANGERS
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1 juillet 2022
1 juillet 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me JACQUARD, avocat cabinet ACTIS PARIS M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officielleETRANGERS
62bfe0af413a8b69b32bf0fc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LE PREFET DU [Localité 6] dûment avisé, absent représenté par Me JACQUARD, avocat cabinet ACTIS PARIS M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officielleETRANGERS
62bfe0b0413a8b69b32bf100
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné
Source officielle4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e738
12 mai 2022
12 mai 2022
prononcé publiquement le 12 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [V] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand
Source officielle13e chambre
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22 septembre 2016
22 septembre 2016
le 17 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 0 N° RG : 13F00006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.09.2016 à : Me Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600095_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
’ensemble des personnes exposées au dispositif autorisé de toute possibilité matérielle d’en contester utilement la légalité avant son entrée en vigueur, en deuxième lieu, une population extrêmement large
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f6
11 octobre 2007
11 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10480
29 septembre 2021
29 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Contrôle technique véhicules légers-poids lourds et levage Atton plus, de la SCP Waquet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre
DTA_2308671_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Bertrand-Capizzano, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner Nantes Université à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490189.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023038970
10 novembre 2010
10 novembre 2010
direction de l'infrastructure de la défense à Cayenne rejetant la candidature de la société Multi Travaux Guyane (MTG) pour un marché de travaux de rénovation de quatre logements situés avenue des deux lacs
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038511653
27 mai 2019
27 mai 2019
, de prendre toutes mesures au droit de l'espace aérien français de nature à limiter les nuisances subies par les riverains, en particulier imposer une approche segmentée en piste 23 sur le milieu du lac
Source officiellePage 15 sur 73