Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB,, présidente Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Régine BERTRAND-ROYER,

La CPAM a droit aux intérêts au taux légal sur la somme de 64 667,4 euros en remboursement de ses débours, avec intérêt au taux légal à compter du 4 mars 2021, date de sa demande.

domicilié à son siège social et de son représentant en France, la SAS FRANCOIS BRANCHET (RCS 443 093 364) dont le siège social est [Adresse 8], faisant élection de domicile au cabinet de Me Denis BERTRAND

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011F02663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Claire RICARD, Me Bertrand

Bertrand Savouré, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Plusieurs transformateurs ont subi des dommages en cours de manutention lors des embarquements et/ou débarquements, nécessitant rapatriement, réparation et réexpédition : - deux transformateurs de 30

Représentée par Me Bertrand C..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0230 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle D..., avocat au barreau de PARIS, toque : G1186 COMPOSITION DE

faute des établissements de crédit retenue : - débouter les époux [K] de l'ensemble de leurs demandes ; - fixer au passif de la liquidation de la SARL, prise en la personne de son liquidateur, Me Bertrand

SEPTEMBRE 2019 N°2019/239 RG 17/07662 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM5V SA GEMALTO C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bertrand

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2021, la société AB Services étanchéité, représentée par Me Bertrand-Hébrard, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à titre subsidiaire

Jean-Pierre COIC Maître Caroline DUSSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur Bertrand

instruction eut été clôturée le 28 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Février 2025 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand

00938 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJCH AFFAIRE : [G] [P] C/ SARL PREMAVALS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand

LLINARES, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [R] [B] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Gilles BERTRAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONt, Conseiller

fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Bruno BERTRAND

[R] [H] aux fins d'indemnisation de ses préjudices et la CPAM du Finistère afin qu'elle puisse faire état de ses débours.

Par ordonnance du 24 Juin 2010, le juge des référés a désigné le Docteur Bertrand Z...qui a déposé son rapport le 30 Avril 2012.

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Bertrand , avocat aux Conseils, pour les sociétés Natcris et Setem.