fausses ; qu'il était encore reproché à Jean-Pierre C... et Laurent B...d'avoir fait des biens et du crédit de la société PRECI BLOC un usage contraire à l'intérêt social, et à Conceicao A...et à Eric

(pièce 1) ; que la SARL Interfrench a vendu en 2003 à la société africaine DIACFA Industrie des biens pour un prix inférieur à celui de leur prix d'achat (pièce 1) ; dès lors qu'en raison des prix de ventes

dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vols, vols, usage de fausses plaques d'immatriculation, détention d'arme de la 4ème catégorie, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

(pièce 6-2) ; que selon l'attestation précitée, le cabinet comptable Z...

du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant condamné Daniel X... et Jean-Pierre

Bandiera, qui l'a prononcée, avait été à l'origine le magistrat instructeur en charge de la procédure et, en conséquence, ne pouvait statuer sur la demande de mise en liberté ; que, cependant, Jean-Pierre

d'une pièce d'identité comportant le recto de la pièce avec la signature et l'identité, de sorte que cette pièce ne présente pas de garanties suffisantes et doit être rejetée. 4.

Il est donné acte à la société Pierre Frey du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Poétique. Faits et procédure 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Soleil Beach, dont le siège social est ..

Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant à la demande de Michel Z..., conscient de ce

B... a d'abord reconnu Mohamed Y... comme l'un des lanceurs de pierres ; que M. D... a vu Mohamed Y... lancer des cailloux ; que M. C... a vu Mohamed Y... lancer des pierres ; que MM.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour faux, usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a statué

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui l'a condamné, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, à une amende de 10 000 francs

certaines pièces de procédure; 2°) contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1996, qui, pour ces faits, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, a ordonné

Pierre, - X...

cotées D 2, D 3 et D 4) ; "aux motifs que Jean-Pierre Y... conteste la validité de la mise sous scellés des pièces à conviction effectuée dans le cadre de l'enquête de flagrance, ces pièces n'ayant

C...des fins de la poursuite des chefs de faux et usage de faux ; " aux motifs que, " pour renvoyer des fins de la poursuite Pierre C...... le tribunal a essentiellement retenu :- qu'après avoir admis

à titre conservatoire ; qu'il résulte, en effet, du récépissé de la poste, que la lettre de mise à pied à titre conservatoire a été présentée le 24 septembre, M.

les experts concluent que la mention "export" sur laquelle n'a pu se méprendre le prévenu, autorisait seulement l'utilisation de la monnaie américaine comme base de prix, mais non l'exportation des pierres

effectuées sur les banques de données internationales concernant la société PMD Peterss Marketing Direct Sarl en Suisse et copie en 7 feuillets du résultat de ses recherches ; pièce n° 11 : copie en