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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206140_20230113
13 janvier 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 4 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
5ème chambre
DCA_22NT00510_20230516
16 mai 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 8 janvier 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
10ème chambre
DTA_2313622_20240603
3 juin 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2314953_20250117
17 janvier 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision du 5 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402841_20240301
1 mars 2024
entrer sur le territoire français lorsqu'il s'est présenté au point de passage frontalier à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 17 février 2024 à 21h15 à l'arrivée d'un vol en provenance de Beyrouth
Pôle 1 - Chambre 11
6309b40aa521cdc5630b7a90
26 août 2022
[S] [R] né le 24 octobre 1993 à Azzaba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov, avocat de permanence au barreau de Paris
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0124JUD002978703
24 janvier 2008
Un «   re-routing   » fut organisé en direction de Beyrouth, via Budapest. 14.
civ1
61372154cd580146773f2e20
29 octobre 1990
Sarkis, Georges Y..., né le 22 décembre 1937 à Zghorta (Liban), commerçant, demeurant rue Badara Centre Khatoun à Beyrouth (Liban), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403925_20250110
10 janvier 2025
relatif à la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
comm
6079d3699ba5988459c590ad
21 novembre 1977
EST A PARIS ET QUI EXPLOITE UNE AGENCE DE VOYAGES A, EN AOUT 1972, ACQUIS EN EGYPTE, AU TAUX DE 8,16 FRANCS LA LIVRE, 35000 LIVRES EGYPTIENNES DE LA SOCIETE EASTMAR HEAD OFFICE, DONT LE SIEGE EST A BEYROUTH
60794d7c9ba5988459c488b9
6 juillet 2005
international construction limited (KCIL) puis Skanska, s'est vue confier des travaux de génie civil, d'électricité, de plomberie et de mécanique en vue de la reconstruction de la cité sportive de Beyrouth
ORTA_2318956_20240522
22 mai 2024
du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France sur le recours formé le 23 août 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327077_20231212
12 décembre 2023
A C B, ressortissant libanais né 7 mai 1996 à Beyrouth, était titulaire d'un titre de séjour en qualité d'étudiant valable jusqu'au 8 avril 2023.
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:489415.20231220
20 décembre 2023
l'exécution de la décision du 21 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire à Beyrouth
cr
6079a8cc9ba5988459c4efb0
16 mars 2004
..." impliquait une lourde responsabilité et l'obligation de "mesurer le poids des mots" ; qu'après avoir évoqué, à la demande du journaliste, son enfance et sa vie en Palestine, à Ramallah puis à Beyrouth
9ème chambre
DTA_2310405_20240402
2 avril 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 février 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2606986_20260507
7 mai 2026
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des quatre décisions du 2 mars 2026 de l’autorité consulaire française à Beyrouth
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000030912553
9 juillet 2015
requérants étaient personnellement exposés à des risques en raison de leur qualité de réfugiés syriens au Liban ; - il a statué " ultra petita " en indiquant que l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2216908_20230620
20 juin 2023
le 25 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
11ème chambre
DTA_2215527_20231010
10 octobre 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre les décisions du 27 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
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