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659 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2206140_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 4 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00510_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 8 janvier 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313622_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314953_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision du 5 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402841_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

entrer sur le territoire français lorsqu'il s'est présenté au point de passage frontalier à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 17 février 2024 à 21h15 à l'arrivée d'un vol en provenance de Beyrouth

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6309b40aa521cdc5630b7a90

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[S] [R] né le 24 octobre 1993 à Azzaba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0124JUD002978703

Admin. suprême

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Un «   re-routing   » fut organisé en direction de Beyrouth, via Budapest. 14.

Source officielle
CC

civ1

61372154cd580146773f2e20

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Sarkis, Georges Y..., né le 22 décembre 1937 à Zghorta (Liban), commerçant, demeurant rue Badara Centre Khatoun à Beyrouth (Liban), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403925_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

relatif à la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CC

comm

6079d3699ba5988459c590ad

Cassation

21 novembre 1977

21 novembre 1977

EST A PARIS ET QUI EXPLOITE UNE AGENCE DE VOYAGES A, EN AOUT 1972, ACQUIS EN EGYPTE, AU TAUX DE 8,16 FRANCS LA LIVRE, 35000 LIVRES EGYPTIENNES DE LA SOCIETE EASTMAR HEAD OFFICE, DONT LE SIEGE EST A BEYROUTH

Source officielle
CC

civ1

60794d7c9ba5988459c488b9

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

international construction limited (KCIL) puis Skanska, s'est vue confier des travaux de génie civil, d'électricité, de plomberie et de mécanique en vue de la reconstruction de la cité sportive de Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318956_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France sur le recours formé le 23 août 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327077_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A C B, ressortissant libanais né 7 mai 1996 à Beyrouth, était titulaire d'un titre de séjour en qualité d'étudiant valable jusqu'au 8 avril 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:489415.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

l'exécution de la décision du 21 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire à Beyrouth

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb0

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

..." impliquait une lourde responsabilité et l'obligation de "mesurer le poids des mots" ; qu'après avoir évoqué, à la demande du journaliste, son enfance et sa vie en Palestine, à Ramallah puis à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310405_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 février 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606986_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des quatre décisions du 2 mars 2026 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030912553

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

requérants étaient personnellement exposés à des risques en raison de leur qualité de réfugiés syriens au Liban ; - il a statué " ultra petita " en indiquant que l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216908_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

le 25 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215527_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre les décisions du 27 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle

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