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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93783
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTS ET INTIMES Monsieur ROBERT X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93786
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTES ET INTIMEES Madame Corinne X... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93788
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTS ET INTIMES Monsieur Marvin X... ... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART SARL CHANDIS, prise
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9378f
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTES ET INTIMEES Madame Françoise X...NEE Y... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93790
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTES ET INTIMES Madame Roseline X... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c3
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTES ET INTIMEES Madame Kelly X... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c4
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTS ET INTIMES Monsieur GEORGES X... ... 2ème étage-Porte 12 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c5
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTS ET INTIMES Monsieur Michel X... 144 Résidence Bois Joli BAZIN 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c7
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTES ET INTIMES Madame Denise X...épouse Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c9
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTES ET INTIMEES Madame Honora X...épouse Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une
Source officielle1ère chambre 1ère section
615e0a34c25a97f0381f4a37
21 février 2008
21 février 2008
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 20070569 Rep/assistant : la SELAFA CEJEF BINDER
Source officielleChambre 4-2
652a30137ed1ea831811238d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Monsieur [A] a déposée et notifié le 12 septembre 2023 des conclusions d'intimé et d'appel incident n°2 et aux fins de de révocation de l'ordonnance de clôture.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768aa9cfa399a90d1e09
1 août 2024
1 août 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd35468
31 juillet 2024
31 juillet 2024
N° RG 23/00069 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINDX AFFAIRE : S.A.S. TIMES C/ S.C.I.
Source officielleChambre Sociale
652f78a3b053208318995922
16 octobre 2023
16 octobre 2023
APPELANTE Madame [G] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme NIBERON (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (Toque 104) INTIMÉE
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9327
3 avril 2024
3 avril 2024
ARRET N° N° RG 23/00131 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINJS AFFAIRE : Mme [S] [I], M. [X] [Y] C/ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033e5389d49b5965d571436
10 mars 2017
10 mars 2017
de l'ASSOCIATION LEBRAY & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R189 Représentée par Me Stéphane BONIFASSI de l'ASSOCIATION LEBRAY & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R189 INTIMÉES
Source officielle9e Chambre C
61629bbceaaf44d62f53e928
7 décembre 2012
7 décembre 2012
APPELANTE Madame [W] [L], demeurant [Adresse 6] comparant en personne, assistée de Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631c5348f63659ca90a5e4
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Michel NEVOT, avocat au barreau de PARIS, R042 INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf6
11 juin 1998
11 juin 1998
quelconque du commissaire aux comptes, ni d'une recommandation des membres du conseil d'administration à cet égard, ni établi que cette décision ait été à l'origine de la dérive brute alléguée par l'intimée
Source officiellePage 15 sur 16