Pour reconstituer le chiffre d'affaires réalisé sur l'exercice 2014/2015 le vérificateur s'est fondé sur les factures établies par trois fournisseurs, Bircan, Promocash et Métro, sur trois produits, les

MAISON DE RETRAITE LE CHALET EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE KORIAN LE CHALET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au

sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes

témoin indiquait également qu'elle avait servi d'interprète à Frédéric E... et Antonio F... qui, avec Gilbert X... préparaient l'ouverture du restaurant « la Dolce Vita » dont le siège est 11 500 Biscayne

pour avocat CONTRE Madame [G] [N] épouse [S], née le 27 janvier 1973 à AIX-EN-PROVENCE, téléconseillère, de nationalité française, Monsieur [Z] [B] [S], né le 20 août 1964 à TEIXEIRA PINTO (GUINEE-BISSAU

20/01/2026 (Affaire mise en délibéré le 21/10/2025) DEMANDEUR : DEFENDEUR A L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER : [Adresse 2] (SASU) - [Adresse 3] Représenté(e) par : DELMA AVOCATS - Maître Amaya BISCAY

    Principal facts   The applicants, Aysun Urcan, Bircan Tamburacı, Günay Tomba, Şehriye Arslan, Oya Güneş (Başaran), Gülümser Berber, Leyla Doğan, Meral Yaman, Birgül Üçüncü, H.

Attendu que la SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT est immatriculée au RCS de [Localité 1] depuis le 07/01/2002, sous le numéro 437 485 758, pour l'exercice d'une activité de fabrication de biscuits, biscottes

Totale numéro 2021/018023 du 11/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Représentée par Maître Laurence BIACABE, Avocat au Barreau de Paris, #D1084 LE JUGE AUX AFFAIRES

Connin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - et les observations de Me Biacabe, substituant Me Sanviti, pour la société Intra-net propreté.

MEYGA CREATIONS dont le siège social est 150 CHEMIN DU BIOLLAY - 74520 VALLEIRY représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me RIERA TRYSTRAM AZEMA, avocat au barreau

déclaration d'appel du 27 février 2009, APPELANTE : Madame [G] [T], née le [Date naissance 1] 1956, de nationalité Française, sans emploi, demeurant [Adresse 4], Représentée par Maître Magali Bisiau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 août 2021 et le 26 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) OPC, représentée par Me Biacabe, demande au tribunal

Elle soutient que : - les conséquences financières mises à sa charge ayant pour origine les rectifications notifiées à la société Biocam Industrie ne font pas l'objet de contestation ; - le service

#Binca Seafoods GmbH contro Commissione europea.

miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches , pizzas , crêpes (alimentation) , biscuits , gâteaux , biscottes

boulangerie, pâtisserie, sons et aliments pour le bétail, confiserie et gâteaux secs, chaussons pilés et ampoules électriques, bonneterie, produits d'entretien et petite papeterie et parfumerie, salaisons, biscottes

de PARIS, vestiaire : A0536 DEFENDERESSE Madame [N] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0821 Substituée par Me Laurence BIACABE