TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRXA MI : 20/00001444 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02

La commune d'Aigondigné a, quant à elle, été créée le 1er janvier 2019 par la fusion des communes d'Aigonnay, de Mougon-Thorigné et de Sainte-Blandine.

de la SELEURL Chloé BLANDIN AVOCAT, avocat au barreau de NANCY - (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/1231 du 03/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY)

Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005059 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré

comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine

comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine

CabinetORATIO DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine

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Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à Maître Blandine COGORDAN Il convient de rappeler que par jugement en date du 05 mars 2025, le tribunal de commerce de Gap a prononcé l'ouverture d'une procédure

MEE-expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 FEVRIER 2019 Le douze Février

B, représenté par Me Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

A D, représenté par le cabinet Bellanger Blandin Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de Saint-Martin-d'Ardèche a délivré un permis d'aménager

[F] [O] 11 impasse Fontaine Guérard 27400 LA HAYE MALHERBE Représenté par Maître Romain BLANDIN, avocat au barreau de ROUEN Mme [B] [O] née [T] 11 impasse Fontaine Guérard 27400 LA HAYE MALHERBE Représentée

Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFQ N° de minute : 25/00486 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie

AMM N° RG 18/02904 N° Portalis DBVM-V-B7C-JS4R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Juillet 2024 N° RG 22/06119 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4JN Epoux [N] (divorce) 2 copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Septembre 2025 par le Tribunal des Activités Economique de PONTOISE N° chambre : 9 N° RG : 2025P00820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

En l’espèce, le ministère de la justice a reçu par courrier recommandé réceptionné le 4 décembre 2023 la copie de l’assignation introductive d’instance.

C7 N° RG 20/03508 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTOH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS

C7 N° RG 20/03642 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTW7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bénédicte TARAYRE