Odech Pourvoi n° : T 24-50.022 Demandeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux Défendeur(s) : Mme [D] [M] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot

__________ ENTRE : la société X2J, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Côte Acheteur [Localité 1], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot

Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot

Défendeur : la société Damar et autres Requête n° : 70/24 Ordonnance n° : 90583 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Damar, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot

[U] [V], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Propreté environnement industriel, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [N] [D], et les conclusions de M.

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [L] [S], et les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-16.472 Demandeur(s) : la société FM finance et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Défendeur : la société Diac Requête n° : 1038/25 Ordonnance n° : 90322 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Diac, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot

de Valdivia (SO VE VA) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Hübener Versicherung AG et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société [1], les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de MM

[P] a été blessé du fait de l'explosion de l'accumulateur au moment où il tronçonnait le bouchon de celui-ci alors que la société RTE avait donné son autorisation de tronçonner le bouchon.

ce flacon commercialisé depuis 1995 au fondement de son originalité : - un flacon en forme de tronc masculin, - à la musculature saillante, - sans bras, - de couleur foncée bleutée, - surmonté d'un bouchon

* * * Le 14 septembre 1994, le Dr Michel A..., oto-rhino-laryngologiste (ORL) a déposé une enveloppe SOLEAU pour "l'utilisation pour l'hygiène des oreilles et la dissolution des bouchons de cerumen

et infraction aux articles 48, 49 et 50 du décret du 14 novembre 1962 ; " aux motifs que la confusion des dirigeants de l'usine entre, d'une part, les capuchons de protection et, d'autre part, les bouchons

Elle fait grief aux policiers de ne pas avoir exploité la piste liée à la présence d'un bouchon réservoir d'un véhicule Peugeot 206.

BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M. BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON Président, M.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 17 juillet 1978 modifiée : "Le droit de toute personne à l'information est garantie par le présent titre

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour Mmes Y... et Marie X... de la construction d'un immeuble sur une parcelle mitoyenne de leur habitation présente

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'il existe un lien de causalité entre l'édification, en 1976, d'une maison à usage de résidence secondaire par