BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ludovic LANDIVAUX de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 à Maître Guillaume ROSSIGNOL-INFANTE

BNP PARIBAS dont le siège social est situé au [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014 représentée par Maître Christophe

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGVE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL DGD AVOCATS la SELARL ROSSIGNOL

.: 2026/143JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

.: 2026/129JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE

avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que Madame [K] [I] a refusé de se présenter à l’audience et de signer tout document TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [M] [S], sa mère 1 i rue Boudet

.: 2026/168JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH

.: 2026/166JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER

X..., demeurant quartier des Fleurs Boccage des Rossignols à Villeneuve Louvet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-enProvence (9ème chambre sociale

CARDIF ASSURANCE VIE Prise en la personne de son PCA domicilié es-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant,

la somme de 18 777,51 euros en réparation de son préjudice résultant du refus de concours de la force publique pour exécuter une décision d'expulsion des locataires d'un logement sis 15 allée des Rossignols

la décision du juge statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [U] [E] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Nous, Dominique ROSSIGNOL

d'indivision conventionnelle en date du 11 mai 2021 née le 11 Septembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Conseiller(e) clientèle, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie ROSSIGNOL

Monsieur [U] [W] détenu : CENTRE PENITENTIAIRE DE [Localité 3] N°486499 BOT D4 - 1G10 [Adresse 2] [Localité 4] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [J] [C] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] BASQUE, [Y] [C] Nous, Dominique ROSSIGNOL

12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [S] [F] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7], Commune LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES, Association UDAF 65 Nous, Dominique ROSSIGNOL

demandant au tribunal d’annuler la décision du 23 décembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à modifier son nom de « B... » en « Charles » ou « Rossignol