U] 138 rue consolat 13001 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA

ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 18/04408 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXHZ AFFAIRE : SARL SAINT BRICE SUD C/ [B] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel la préfète

A..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 16 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme F A épouse B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler pour excès

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 16 août 2023 ainsi que

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète du

C, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la

L'existence d'une voie de recours spécifique rend irrecevables les conclusions à fin d'annulation de cette décision. 3. Par la présente requête, M.

A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté

MARSEILLE substitué par Me Amadou dramé KANDJI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

;    sur la requête No 23071/93                       présentée par Belgacem BOUMALALA

S.A.R.L. [6] - [5] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

] [I] [D] [K] né le 16 Juillet 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA

E..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 20 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français avec délai de départ, fixation

D..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 20 mai 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation de quitter le territoire

C..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel la préfète

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de Vaucluse

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juillet 2023, le 8 août 2023 et le 30 octobre 2023, Mme A Chaverondier, représentée Me Bouhalassa, demande