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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252fcd5801467741baea

Cassation

18 juillet 1990

18 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb04

Cassation

25 juillet 1990

25 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi le

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb32

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb7e

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc58

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry Y

61372533cd5801467741bcd0

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcd1

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Le Gunehec président, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd54

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Le Gunehec président, Maron conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd96

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Le Gunehec, président, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdd5

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux conseiller référendaire appelée à complèter la chambre, M. Maron conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be4d

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Massé conseillers de la

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be4f

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Massé conseillers de la

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bea8

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Le Gunehec, président, Maron conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bee3

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M. Lecocq avocat général, Mme Patin greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

écembre 1986, qui, dans une procédure suiviec/Ali Y

61372538cd5801467741bf56

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Massé conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf61

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Mordant de Massiac conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfd8

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0e1

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741925e

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192d2

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle

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