A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'État, au profit de son conseil, une somme de 1 000 euros au titre des

A..., représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision

représentée par Mme [G] [W] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Mme [G] [D] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Mme [I] [B] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Mme [J] [U] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

S.A.R.L. [11] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

E 13090 AIX EN PROVENCE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Bouaffassa, demande au tribunal : 1°) de condamner la rectrice de l'académie de Versailles à lui

A E, représenté Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le président de la métropole de Lyon a rejeté son recours contre la décision du 18 décembre

E... née C..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/00677 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL MARRE & GUILLARD Me Myriam BOUAFFASSA

[B] [I] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 6] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau

A..., représentée en dernier lieu par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 8 septembre 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 janvier 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 1er avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 1er avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le