relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution en gros de produits et matériels de boulangerie-pâtisserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental de la Drôme des boulangers et boulangers-pâtissiers

Chaud duo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de la Chambre professionnelle de la boulangerie

Domaine du Boulay, et l'avis de M.

du 19 mars 1976 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie

du 19 mars 1976 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en soutenant avoir été embauché le 15 mars 1989 par la société Alphapain pour assurer la vente de produits de boulangerie

X..., ès qualités, et de la société Roger Fayet, de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de la société Boulanger, les conclusions de M.

la société KBC Lease France, les sommes résultant d'un contrat de crédit-bail destiné au financement de biens et services fournis par la société Ercom et relatifs à l'exercice de la profession de boulanger-pâtissier

à la comparaison des modes de fonctionnement entre l'ancien et le nouvel employeur, ainsi qu'à l'utilisation par l'employé de pré-imprimés que l'on peut se procurer dans tous les comptoirs de la boulangerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Boularan, dont le siège est à Albi (Tarn), rue Louis

Guillaume Z... 3 mois à l'avance, et bien entendu, la clientèle reste la propriété de la boulangerie Y.... En aucun cas M.

d'amélioration réalisés en cours de bail, la société Bricoman faisait valoir et justifiait de ce qu'à son départ, la société FC Avignon sud avait donné à bail les locaux à une concession automobile puis à une boulangerie

X... a été engagé en qualité d'apprenti boulanger en 1978 puis de boulanger en 1981, par M.

) du magasin Boulanger de Clayes-Sous-Bois ; que pour éviter que ces deux magasins ne se « cannibalisent » et compte tenu de la meilleure situation et configuration du magasin Cap Boulanger, il a été décidé

Y... a refusé ce poste ; que pourtant, le magasin de Clayes-Sous-Bois Saturn, devenu Cap Boulanger se trouvait à immédiate proximité (à 200 mètres) du magasin Boulanger de Clayes-Sous-Bois ; que pour éviter

Z..., né [...], a été engagé comme apprenti boulanger le [...] par M. B... pendant plus de huit mois, contrat rompu d'un commun accord, puis engagé par M.

Bruno A... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aux Délices de la tour, 5°/ à la société Boulangerie-pâtisserie Febre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 6°/ à M.